« N° 8168 - Loi qui classe 181 lignes de chemin de fer dans le réseau des chemins de fer d'intérêt général : 17 juillet 1879 », Bulletin des lois de la République Française, Paris, Imprimerie Nationale, xII, vol. 19, no 456, , p. 6 - 12 (lire en ligne).
« N° 9648 - Loi qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un chemin de fer de Saint-Claude à La Cluse : 19 juillet 1880 », Bulletin des lois de la République Française, Paris, Imprimerie Nationale, xII, vol. 21, no 551, , p. 272 - 273 (lire en ligne).
« N° 14213 - Loi qui approuve les conventions passées, les 26 mai et 9 juin 1883, entre le ministre des Travaux publics, et la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée : 20 novembre 1883 », Bulletin des lois de la République Française, Paris, Imprimerie Nationale, xII, vol. 28, no 834, , p. 325 - 333 (lire en ligne).
« N° 17490 — Loi qui concède diverses lignes de Chemins de fer à la Compagnie des Chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée : 2 août 1886 », Bulletin des lois de la République Française, Paris, Imprimerie Nationale, xII, vol. 33, no 1036, , p. 633 - 634 (lire en ligne).
« N° 26273 - Loi qui déclare d'utilité publique, à titre d'intérêt général, le chemin de fer de Lons-le-Saunier à Saint-Jean-de-Losne et approuve une convention passée entre l'État et la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée : 3 février 1893 », Bulletin des lois de la République Française, Paris, Imprimerie Nationale, xII, vol. 46, no 1541, , p. 597 - 598 (lire en ligne).
« N° 39017 — Loi qui déclare d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement du chemin de fer de Morez à Saint-Claude : 11 janvier 1901 », Bulletin des lois de la République Française, Paris, Imprimerie Nationale, xII, vol. 62, no 2216, , p. 7 - 8 (lire en ligne).
