« N° 12135 - Loi qui approuve une convention relative au régime douanier entre le Canton de Genève et la zone franche de la Haute-Savoie, et quatre conventions relatives au raccordement des sections françaises et suisses, 1° du chemin de fer d'Annemasse à Genève ; 2° du chemin de fer de Besançon au Locle par Morteau ; 3° du chemin de fer de Bossey-Veyrier à la gare de Genève ; 4° du chemin de fer de Thonon au Bouveret, par Saint-Gingolph : 11 juin 1882 », Bulletin des lois de la République Française, Paris, Imprimerie Nationale, xII, vol. 25, no 712, , p. 97 (lire en ligne).
« N° 12136 - Décret qui prescrit la promulgation de la convention douanière, et des conventions de raccordement de chemins de fer, signées entre la France et la Suisse les 14 juin 1881 et 27 février 1882 : 24 juin 1882 », Bulletin des lois de la République Française, Paris, Imprimerie Nationale, xII, vol. 25, no 712, , p. 98 - 116 (lire en ligne).
« N° 15995 — Loi ayant pour objet : 1° la concession éventuelle à la Compagnie Paris-Lyon-Méditerranée du chemin de fer d'Annemasse à la frontière suisse ; 2° l'approbation de la convention et du traité passé entre l'État de Genève et la même compagnie pour la construction et l'exploitation du chemin de fer de Genève-Vollandes à la frontière française : 20 août 1885 », Bulletin des lois de la République Française, Paris, Imprimerie Nationale, xII, vol. 31, no 967, , p. 1137 - 1141 (lire en ligne).
« N° 16598 — Décret qui déclare d'utilité publique l'établissement du chemin de fer d'Annemasse à la frontière suisse et rend définitive la concession de cette ligne faite, à titre éventuel, à la compagnie de Paris-Lyon-Méditerranée : 27 février 1886 », Bulletin des lois de la République Française, Paris, Imprimerie Nationale, xII, vol. 32, no 1010, , p. 581 - 582 (lire en ligne).
« N° 1053 - Loi qui autorise la ratification de la convention signée, le 18 juin 1909, entre la France et la Suisse, au sujet de la reconstruction et de l'exploitation de diverses voies ferrées intéressant les deux pays ; approuvant une convention provisoire passée par le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes avec la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, et concédant à cette compagnie, au titre d'intérêt général, une ligne de chemin de fer allant de Frasne à la frontière suisse, vers Vallorbe ; approuvant une convention provisoire passée par le ministre des Travaux publics, des Postes et des télégraphes avec la Compagnie des chemins de fer de l'Est et autorisant cette compagnie à participer à la formation du capital nécessaire à l'établissement, en territoire suisse, de la ligne de Moutiers à Granges et à Longeau : 28 décembre 1909 », Bulletin des lois de la République Française, Paris, Imprimerie Nationale, xII, vol. 1, no 24, , p. 2321 - 2324 (lire en ligne).
« Décret qui approuve la convention, signée le 18 juin 1909, entre la France et la Suisse relative à l'amélioration des voies d'accès au Simplon : 10 janvier 1910 », Journal officiel de la République Française, Paris, Imprimerie Nationale, no 20, , p. 618 - 619 (lire en ligne).
