Ligne d'effet de feux en France (French Wikipedia)

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Arrêté du 13 novembre 1998 modifiant l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes

legifrance.gouv.fr

Arrêté du 23 septembre 2015 relatif à la modification de la signalisation routière en vue de favoriser les mobilités actives (lire en ligne)
Décret n° 2015-808 du 2 juillet 2015 relatif au plan d'actions pour les mobilités actives et au stationnement, 2 juillet 2015 (lire en ligne)