« N° 8168 - Loi qui classe 181 lignes de chemin de fer dans le réseau des chemins de fer d'intérêt général : 17 juillet 1879 », Bulletin des lois de la République Française, Paris, Imprimerie Nationale, xII, vol. 19, no 456, , p. 6 - 12 (lire en ligne).
« N° 10373 - Loi qui déclare d'utilité publique, l'établissement du chemin de fer des Laumes à Épinac, par ou près Vitteaux et Saint-Thibault : 21 mars 1881 », Bulletin des lois de la République Française, Paris, Imprimerie Nationale, xII, vol. 22, no 602, , p. 298 - 299 (lire en ligne).
« N° 14213 - Loi qui approuve les conventions passées, les 26 mai et 9 juin 1883, entre le ministre des Travaux publics, et la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée : 20 novembre 1883 », Bulletin des lois de la République Française, Paris, Imprimerie Nationale, xII, vol. 28, no 834, , p. 325 - 333 (lire en ligne).
