« N° 38135 - Loi qui déclare d'utilité publique le chemin de fer de Briay à Hussigny et à Villerupt et approuve la convention provisoire passée, le 15 mai 1899, entre le ministre des Travaux publics et la Compagnie des chemins de fer de l'Est : 12 avril 1900 », Bulletin des lois de la République Française, Paris, Imprimerie Nationale, xII, vol. 60, no 2164, , p. 2192 - 2194 (lire en ligne).
