« N° 11549 - Décret impérial qui approuve la convention passée, le 1er mai 1863, entre le ministre du Commerce, de l'Agriculture et des Travaux publics, et la Compagnie des chemins de fer de l'Est : 11 juin 1863 », Bulletin des lois de l'Empire Français, Paris, Imprimerie Impériale, xI, vol. 22, no 1141, , p. 138 - 146 (lire en ligne).
