« N° 15175 - Décret impérial qui déclare d'utilité publique l'établissement de chemins de fer d'intérêt local, 1° de Bourg à La Cluse ; 2° de Bourg à Châlon-sur-Saône ; 3° D'Ambérieu à Villebois : 30 mars 1867 », Bulletin des lois de l'Empire Français, Paris, Imprimerie Impériale, xI, vol. 29, no 1496, , p. 697 - 714 (lire en ligne).
« N° 6721 - Loi qui déclare d'utilité l'établissement d'un chemin de fer de la Cluse à Bellegarde et approuve la convention passée, le 6 février 1877, pour la construction dudit chemin de fer : 24 mars 1877 », Bulletin des lois de la République Française, Paris, Imprimerie Nationale, xII, vol. 16, no 373, , p. 169 - 171 (lire en ligne).
« N° 14213 - Loi qui approuve les conventions passées, les 26 mai et 9 juin 1883, entre le ministre des Travaux publics, et la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée : 20 novembre 1883 », Bulletin des lois de la République Française, Paris, Imprimerie Nationale, xII, vol. 28, no 834, , p. 325 - 333 (lire en ligne).
