« N° 15175 - Décret impérial qui déclare d'utilité publique l'établissement de chemins de fer d'intérêt local, 1° de Bourg à La Cluse ; 2° de Bourg à Châlon-sur-Saône ; 3° D'Ambérieu à Villebois : 30 mars 1867 », Bulletin des lois de l'Empire Français, Paris, Imprimerie Impériale, xI, vol. 29, no 1496, , p. 697 - 714 (lire en ligne).
« N° 1366 - Décret qui autorise la substitution de la société anonyme des Dombes et des chemins de fer du Sud-Est, 1° à la Compagnie des Dombes pour la concession du chemin de fer de Sathonay à Bourg, et le dessèchement de 6 000 hectares d'étangs sur le département de l'Ain ; 2° aux Sieurs Lucien et Félix Mangini, pour la concession du chemin de fer de Lyon à Montbrison : 7 mai 1872 », Bulletin des lois de la République Française, Paris, Imprimerie Nationale, xII, vol. 5, no 103, , p. 156 - 158 (lire en ligne).
« N° 2006 - Décret qui déclare d'utilité publique l'établissement de la section du chemin de fer d'intérêt local de Bourg à Châlon-sur-Saône située dans le département de Saône-et-Loire : 3 octobre 1872 », Bulletin des lois de la République Française, Paris, Imprimerie Nationale, xII, vol. 6, no 131, , p. 526 - 541 (lire en ligne).
« N° 14213 - Loi qui approuve les conventions passées, les 26 mai et 9 juin 1883, entre le ministre des Travaux publics, et la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée : 20 novembre 1883 », Bulletin des lois de la République Française, Paris, Imprimerie Nationale, xII, vol. 28, no 834, , p. 325 - 333 (lire en ligne).
