« N° 11559 - Décret impérial qui approuve la convention passée, le 11 juin 1863, entre le ministre de l'Agriculture, du Commerce et des Travaux publics, et la Compagnie du chemin de fer d'Orléans : 6 juillet 1863 », Bulletin des lois de l'Empire Français, Paris, Imprimerie Impériale, xI, vol. 22, no 313, , p. 188 - 193 (lire en ligne).
