« N° 11386 - Loi relative à l'établissement du chemin de fer de Paris à Lyon : 26 juillet 1844 », Bulletin des lois du Royaume de Français, Paris, Imprimerie Royale, iX, vol. 29, no 1120, , p. 176 - 178 (lire en ligne).
« N° 11692 - Ordonnance du Roi relative à la concession du chemin de fer de Montereau à Troyes : 14 décembre 1844 », Bulletin des lois du Royaume de Français, Paris, Imprimerie Royale, iX, vol. 29, no 1160, , p. 1053 - 1067 (lire en ligne).
« N° 11805 - Ordonnance du Roi qui approuve l'adjudication, passée le 25 janvier 1845, pour la concession du chemin de fer de Montereau à Troyes : 25 janvier 1845 », Bulletin des lois du Royaume de Français, Paris, Imprimerie Royale, iX, vol. 30, no 1175, , p. 129 - 131 (lire en ligne).
« N° 806 - Décret impérial relatif à la concession d'un chemin de fer de Paris à Mulhouse, avec embranchement sur Coulommiers, d'un chemin de fer de Nancy à Gray et d'un chemin de fer de Paris à Vincennes, Saint-Mandé et Saint-Maur : 17 août 1853 », Bulletin des lois de l'Empire Français, Paris, Imprimerie Impériale, xI, vol. 2, no 94, , p. 531 - 557 (lire en ligne).