« N° 3214 - Décret impérial qui approuve la convention passée, le 13 juillet 1855, pour la concession d'un chemin de fer des mines d'Ougney au chemin de fer de Dijon à Besançon et au canal du Rhône au Rhin : 14 juillet 1855 », Bulletin des lois de l'Empire Français, Paris, Imprimerie Impériale, xI, vol. 6, no 348, , p. 783 - 799 (lire en ligne).
