« N° 1835 - Loi relative au chemin de fer de Dijon à Mulhouse, avec embranchements d'Auxonne sur Gray, et de Dole sur Salins : 26 juin 1846 », Bulletin des lois du royaume de France, Paris, Imprimerie royale, iX, vol. 33, no 1313, , p. 305 - 338 (lire en ligne).
« N° 3703 - Décret qui autorise la concession directe du chemin de fer de Dijon à Besançon, avec embranchement Gray : 12 février 1852 », Bulletin des lois de la République française, Paris, Imprimerie nationale, x, vol. 9, no 494, , p. 393 - 411 (lire en ligne).
« N° 3704 - Décret qui approuve la convention passée, le 12 février 1852, pour la concession du chemin de fer de Dijon à Besançon, avec embranchement Gray : 12 février 1852 », Bulletin des lois de la République française, Paris, Imprimerie nationale, x, vol. 9, no 494, , p. 412 - 415 (lire en ligne).
« N° 1520 - Décret impérial qui approuve la convention passée, le 20 avril 1854, entre le ministre de l'Agriculture, du Commerce, et des Travaux publics, et la Compagnie du chemin de fer de Paris à Lyon : 20 avril 1854 », Bulletin des lois de l'Empire français, Paris, Imprimerie impériale, xI, vol. 3, no 177, , p. 1398 - 1406 (lire en ligne).
« N° 9682 - Loi qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un chemin de fer de Chagny à Auxonne avec embranchement de Saint-Loup-la-Salle à Beaune : 27 juillet 1880 », Bulletin des lois de la République française, Paris, Imprimerie nationale, xII, vol. 21, no 553, , p. 301 - 302 (lire en ligne).
« N° 14213 - Loi qui approuve les conventions passées, les 26 mai et 9 juin 1883, entre le ministre des Travaux publics, et la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée : 20 novembre 1883 », Bulletin des lois de la République française, Paris, Imprimerie nationale, xII, vol. 28, no 834, , p. 325 - 333 (lire en ligne).
