JB Duvergier, Table alphabétique et raisonnée des matières sur lesquelles disposent les Lois, Décrets et Règlements publiés en 1868., coll. « Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlements et avis du Conseil d'État », (lire en ligne), p. 364.
JB Duvergier, Table alphabétique et raisonnée des matières sur lesquelles disposent les Lois, Décrets et Règlements publiés en 1874., coll. « Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlements et avis du Conseil d'État », (lire en ligne), p. 179.
JB Duvergier, Table alphabétique et raisonnée des matières sur lesquelles disposent les Lois, Décrets et Règlements publiés en 1877., coll. « Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlements et avis du Conseil d'État », (lire en ligne), p. 144.
JB Duvergier, Table alphabétique et raisonnée des matières sur lesquelles disposent les Lois, Décrets et Règlements publiés en 1878., coll. « Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlements et avis du Conseil d'État », (lire en ligne), p. 349.
« N° 14217 - Loi qui approuve la convention passée, le 28 juin 1883, entre le ministre des Travaux publics, et la Compagnie des chemins de fer de Paris à Orléans : 20 novembre 1883 », Bulletin des lois de la République Française, Paris, Imprimerie Nationale, xII, vol. 28, no 834, , p. 352 - 359 (lire en ligne).