« N° 5228 - Décret qui autorise la Compagnie des chemins de fer du Nord à exploiter les lignes concédées aux compagnies du Nord-Est, de Lille à Valenciennes et de Lille à Béthune : 20 mai 1876 », Bulletin des lois de la République Française, Paris, Imprimerie Nationale, xII, vol. 12, no 303, , p. 624-625 (lire en ligne).
« N° 14214 - Loi qui approuve la convention passée, le 5 juin 1883, entre le ministre des Travaux publics, et la Compagnie des chemins de fer du Nord : 20 novembre 1883 », Bulletin des lois de la République Française, Paris, Imprimerie Nationale, xII, vol. 28, no 834, , p. 333-339 (lire en ligne).
« N° 21938 - Loi ayant pour objet l'incorporation définitive, dans le réseau de la Compagnie du Nord, des lignes concédées à la Compagnie du Nord-Est : 7 février 1890 », Bulletin des lois de la République Française, Paris, Imprimerie Nationale, xII, vol. 40, no 1314, , p. 465-469 (lire en ligne).