« N° 12180 - Décret impérial qui annule la concession faite par la loi sarde du 12 juin 1857, à la Compagnie des lignes de chemin de fer d'Italie, de la ligne de jonction entre le canton de Genève et le chemin de fer du Valais : 30 mars 1864 », Bulletin des lois de l'Empire Français, Paris, Imprimerie Impériale, xI, vol. 23, no 1192, , p. 450 - 451 (lire en ligne).
« N° 11555 - Décret impérial qui approuve la convention passée, le 1er mai 1863, entre le ministre de l'Agriculture, du Commerce et des Travaux publics et la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée : 11 juin 1863 », Bulletin des lois de l'Empire Français, Paris, Imprimerie Impériale, xI, vol. 22, no 1141, , p. 159 - 166 (lire en ligne).
« N° 12135 - Loi qui approuve une convention relative au régime douanier entre le Canton de Genève et la zone franche de la Haute-Savoie, et quatre conventions relatives au raccordement des sections françaises et suisses, 1° du chemin de fer d'Annemasse à Genève ; 2° du chemin de fer de Besançon au Locle par Morteau ; 3° du chemin de fer de Bossey-Veyrier à la gare de Genève ; 4° du chemin de fer de Thonon au Bouveret, par Saint-Gingolph : 11 juin 1882 », Bulletin des lois de la République Française, Paris, Imprimerie Nationale, xII, vol. 25, no 712, , p. 97 (lire en ligne).
« N° 12136 - Décret qui prescrit la promulgation de la convention douanière, et des conventions de raccordement de chemins de fer, signées entre la France et la Suisse les 14 juin 1881 et 27 février 1882 : 24 juin 1882 », Bulletin des lois de la République Française, Paris, Imprimerie Nationale, xII, vol. 25, no 712, , p. 98 - 116 (lire en ligne).
