« N° 1366 - Décret qui autorise la substitution de la société anonyme des Dombes et des chemins de fer du Sud-Est, 1° à la Compagnie des Dombes pour la concession du chemin de fer de Sathonay à Bourg, et le dessèchement de 6 000 hectares d'étangs sur le département de l'Ain ; 2° aux Sieurs Lucien et Félix Mangini, pour la concession du chemin de fer de Lyon à Montbrison : 7 mai 1872 », Bulletin des lois de la République Française, Paris, Imprimerie Nationale, xII, vol. 5, no 103, , p. 156 - 158 (lire en ligne).
« N° 4182 - Décret qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un embranchement de chemin de fer destiné à relier la ligne de Sathonay à Bourg à celle de Lyon à Genève : 12 avril 1875 », Bulletin des lois de la République Française, Paris, Imprimerie Nationale, xII, vol. 10, no 256, , p. 594 - 595 (lire en ligne).
« N° 14213 - Loi qui approuve les conventions passées, les 26 mai et 9 juin 1883, entre le ministre des Travaux publics, et la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée : 20 novembre 1883 », Bulletin des lois de la République Française, Paris, Imprimerie Nationale, xII, vol. 28, no 834, , p. 325 - 333 (lire en ligne).
