« N° 12131 - Loi relative aux chemins de fer de Tours à Nantes, et de Paris à Strasbourg : 19 juillet 1845 », Bulletin des lois du royaume de France, Paris, Imprimerie royale, iX, vol. 31, no 1226, , p. 329-368 (lire en ligne).
« N° 12424 - Ordonnance du roi qui approuve l'adjudication passé, le 25 novembre 1845, pour la concession du chemin de fer de Paris à Strasbourg : 27 novembre 1845 », Bulletin des lois du royaume de France, Paris, Imprimerie royale, iX, vol. 31, no 1259, , p. 1092-1094 (lire en ligne).
« Loi approuvant une convention relative à la fixation de nouvelles limites entre les réseaux de l'Est et d'Alsace et de Lorraine : 8 juillet 1933 », Journal officiel de la République Française, Paris, Imprimerie Nationale, no 171, , p. 7672-7673 (lire en ligne).