« No 3112 - Loi relative à la déclaration d'utilité publique et à la concession définitive de plusieurs chemins de fer concédés à titre éventuel, et à l'adjudication de plusieurs chemins classés et non concédés : 23 mars 1874 », Bulletin des lois de la République française, Paris, Imprimerie nationale, xII, vol. 8, no 205, , p. 801-823 (lire en ligne).
« N° 8168 - Loi qui classe 181 lignes de chemin de fer dans le réseau des chemins de fer d'intérêt général : 17 juillet 1879 », Bulletin des lois de la République française, Paris, Imprimerie nationale, xII, vol. 19, no 456, , p. 6-12 (lire en ligne).
« N° 16829 - Loi qui concède diverses lignes de chemins de fer à la Compagnie des chemins de fer du Midi : 17 juillet 1886 », Bulletin des lois de la République française, Paris, Imprimerie nationale, xII, vol. 33, no 1023, , p. 206-207 (lire en ligne).
« N° 38802 - Loi qui approuve une convention passée entre l'État et la Compagnie des chemins de fer du Midi, pour la concession, à cette compagnie, des chemins de fer d'Auch à Lannemezan, de Colombier à Capestang, avec prolongement jusqu'à ou près Cruzy, de Biarritz (gare de la Négresse) à Biarritz-Ville, et de Cambo à Hasparren : 8 juillet 1900 », Bulletin des lois de la République française, Paris, Imprimerie nationale, xII, vol. 61, no 2202, , p. 1308-1310 (lire en ligne).
« N° 32976 - Loi qui déclare d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement du chemin de fer d'Oloron à Bedous : 27 juin 1897 », Bulletin des lois de la République française, Paris, Imprimerie nationale, xII, vol. 55, no 1879, , p. 68-69 (lire en ligne).
« N° 48723 - Loi portant approbation de la convention et du protocole additionnel signés les 18 août 1904 et 8 mars 1905 entre la France et l'Espagne, au sujet de l'établissement de communications par voies ferrées à travers les Pyrénées centrales : 10 janvier 1907 », Bulletin des lois de la République française, Paris, Imprimerie nationale, xII, vol. 74, no 2811, , p. 1368-1369 (lire en ligne).
« N° 48983 - Décret portant promulgation de la convention et du protocole additionnel signés les 18 août 1904 et 8 mars 1905 entre la France et l'Espagne, au sujet de l'établissement de communications par voies ferrées à travers les Pyrénées centrales : 6 février 1907 », Bulletin des lois de la République française, Paris, Imprimerie nationale, xII, vol. 74, no 2827, , p. 2074-2078 (lire en ligne).
« N° 49858 - Loi concernant : 1° La déclaration d'utilité publique des chemins de fer de Saint-Paul-Saint-Antoine à Lavelanet et à Bélesta, de Condom à Castéra-Verdazan, d'Ax-les-Termes (Ariège) et de Bedous (Basses-Pyrénées) à la frontière espagnole ; 2° La concession éventuelle du chemin de fer d'Oust (Ariège) à la frontière espagnole : 2 août 1907 », Bulletin des lois de la République française, Paris, Imprimerie nationale, xII, vol. 76, no 2884, , p. 13-20 (lire en ligne).
« N° 68 - Décret portant promulgation du deuxième protocole signé à Paris, le 15 avril 1908, entre la France et l'Espagne, additionnel à la convention franco-espagnole du 18 août 1904 relative à l'établissement de communications par voies ferrées à travers les Pyrénées-Orientales : 25 janvier 1909 », Bulletin des lois de la République française, Paris, Imprimerie nationale, xII, vol. 1, no 2, , p. 133-134 (lire en ligne).
