« N° 11553 - Décret impérial qui approuve la convention passée, le 1er mai 1863, entre le ministre de l'Agriculture, du Commerce et des Travaux publics et Compagnie du chemin de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne : 11 juin 1863 », Bulletin des lois de l'Empire Français, Paris, Imprimerie Impériale, xI, vol. 22, no 1141, , p. 153 - 158 (lire en ligne).
