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« N° 42960 - Loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, le chemin de fer à voie d'un mètre de Villefranche-de-Conflent à Bourg-Madame et d'approuver la convention passée avec la Compagnie du chemin de fer du Midi pour la concession définitive de ce chemin de fer, au lieu et place de la section comprise entre Villefranche-de-Conflent et Olette de la ligne à voie normale de Prades à Olette : 4 mars 1903 », Bulletin des lois de la République Française, Paris, Imprimerie Nationale, xII, vol. 66, no 2440, , p. 861 - 865 (lire en ligne).
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