« N° 4893 - Loi qui déclare d'utilité publique l'établissement de divers chemins de fer : 31 décembre 1875 », Bulletin des lois de la République Française, Paris, Imprimerie Nationale, xII, vol. 11, no 285, , p. 1288 - 1290 (lire en ligne).
« N° 8252 - Loi qui autorise le ministre des Travaux publics à entreprendre l'exécution des travaux de superstructure de divers chemins de fer : 31 juillet 1979 », Bulletin des lois de la République Française, Paris, Imprimerie Nationale, xII, vol. 19, no 461, , p. 109 - 110 (lire en ligne).
« N° 26346 - Loi qui concède diverses lignes de chemin de fer à la Compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans : 20 mars 1893 », Bulletin des lois de la République Française, Paris, Imprimerie Nationale, xII, vol. 46, no 1546, , p. 841 - 846 (lire en ligne).
