« N° 689 - Décret qui, 1° déclare d'utilité publique l'établissement du chemin de fer de Saint-Amand à la frontière belge, vers Tournay, et de Saint-Amand à Blanc-Misseron ; 2° approuve la convention passée, le 26 octobre 1871, pour la concession de ces chemins de fer : 26 octobre 1871 », Bulletin des lois de la République Française, Paris, Imprimerie Nationale, xII, vol. 3, no 72, , p. 396 - 398 (lire en ligne).
« N° 14214 - Loi qui approuve la convention passée, le 5 juin 1883, entre le ministre des Travaux publics, et la Compagnie des chemins de fer du Nord : 20 novembre 1883 », Bulletin des lois de la République Française, Paris, Imprimerie Nationale, xII, vol. 28, no 834, , p. 333 - 339 (lire en ligne).
