« N° 11555 - Décret impérial qui approuve la convention passée, le , entre le ministre de l'Agriculture, du Commerce et des Travaux publics et la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée : 11 juin 1863 », Bulletin des lois de l'Empire Français, Paris, Imprimerie Impériale, xI, vol. 22, no 1141, , p. 159 - 166 (lire en ligne).
« N° 15788 - Décret impérial qui déclare d'utilité publique l'établissement du chemin de fer d'embranchement de Digne à la ligne d'Avignon à Gap et rend définitive la concession dudit chemin, accordée à titre éventuel à la compagnie de Paris-Lyon-Méditerranée : 22 janvier 1868 », Bulletin des lois de l'Empire Français, Paris, Imprimerie Impériale, xI, vol. 31, no 1568, , p. 131 - 132 (lire en ligne).
