« N° 466 - Arrêté qui homologue les traités passés entre diverses compagnies de chemins de fer d'intérêt local et la Compagnie du chemin de fer d'Orléans à Châlons-sur-Marne : 24 juillet 1871 », Bulletin des lois de la République Française, Paris, Imprimerie Nationale, xII, vol. 3, no 59, , p. 65 - 66 (lire en ligne).
« N° 2489 - Décret qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un chemin de fer d'intérêt local de la limite du département de l'Eure, vers Montaure, au quai rive gauche de la Seine, à Rouen-Saint-Sever, par Grand-Couronne : 5 avril 1873 », Bulletin des lois de la République Française, Paris, Imprimerie Nationale, xII, vol. 7, no 165, , p. 735 - 752 (lire en ligne).
« N° 7065 - Loi qui, 1° incorpore divers chemins de fer d'intérêt local dans le réseau d'intérêt général ; 2° approuve des conventions passées entre le Ministre des Travaux Publics et diverses Compagnies de Chemin de fer : 31 mars 1877 », Bulletin des lois de la République Française, Paris, Imprimerie Nationale, xII, vol. 16, no 395, , p. 801 - 823 (lire en ligne).
« N° 14218 - Loi qui approuve la convention passée, le 17 juillet 1883, entre le ministre des Travaux publics, et la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest : 20 novembre 1883 », Bulletin des lois de la République Française, Paris, Imprimerie Nationale, xII, vol. 28, no 834, , p. 359 - 367 (lire en ligne).
« N° 25561 - Loi qui incorpore dans le réseau d'intérêt général le réseau d'intérêt local du département de l'Eure : 3 août 1892 », Bulletin des lois de la République Française, Paris, Imprimerie Nationale, xII, vol. 45, no 1505, , p. 615 - 618 (lire en ligne).
