« N° 2225 - Décret qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un chemin de fer d'intérêt local de Pons à la Tremblade, avec embranchement de Saujon sur Royan : 15 janvier 1873 », Bulletin des lois de la République Française, Paris, Imprimerie Nationale, xII, vol. 7, no 145, , p. 72 - 90 (lire en ligne).
« N° 9683 - Loi qui, 1° incorpore dans le réseau d'intérêt général le chemin de fer de Pons à la Tremblade, avec embranchement de Saujon sur Royan ; 2° approuve la convention passée avec la Compagnie du chemin de fer de la Seudre pour le rachat de ladite ligne : 27 juillet 1880 », Bulletin des lois de la République Française, Paris, Imprimerie Nationale, xII, vol. 21, no 553, , p. 302 - 304 (lire en ligne).
« N° 10084 - Décret concernant l'exploitation du chemin de fer de Pons à la Tremblade, avec embranchement de Saujon sur Royan : 30 novembre 1880 », Bulletin des lois de la République Française, Paris, Imprimerie Nationale, xII, vol. 21, no 580, , p. 1043 (lire en ligne).
« N° 39926 - Loi qui déclare d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement du chemin de fer de Saint-Jean-d'Angély à Saintes et à Saujon : 1er avril 1901 », Bulletin des lois de la République Française, Paris, Imprimerie Nationale, xII, vol. 62, no 2267, , p. 2239 (lire en ligne).