« N° 2704 - Décret qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un chemin de fer d'intérêt local de Valenciennes à Douzies, par Bavai : 11 septembre 1873 », Bulletin des lois de la République Française, Paris, Imprimerie Nationale, xII, vol. 8, no 181, , p. 197 - 215 (lire en ligne).
« N° 5228 - Décret qui autorise la Compagnie des chemins de fer du Nord à exploiter les lignes concédées aux compagnies du Nord-Est, de Lille à Valenciennes et de Lille à Béthune : 20 mai 1876 », Bulletin des lois de la République Française, Paris, Imprimerie Nationale, xII, vol. 12, no 303, , p. 624 - 625 (lire en ligne).
« N° 14214 - Loi qui approuve la convention passée, le 5 juin 1883, entre le ministre des Travaux publics, et la Compagnie des chemins de fer du Nord : 20 novembre 1883 », Bulletin des lois de la République Française, Paris, Imprimerie Nationale, xII, vol. 28, no 834, , p. 333 - 339 (lire en ligne).