« Ordonnance du 5 août 1842 portant réunion ou érection de communes dans les départements de l'Allier, de la Corrèze, des Basses-Pyrénées, de Seine-et-Marne et des Hautes-Pyrénées. », Bulletin des lois du Royaume de France, , p. 111-2 (lire en ligne, consulté le ).
« Ordonnance du 18 avril 1842 portant réunion ou érection de communes dans les départements de l'Eure, de la Haute-Garonne, de la Haute-Loire, des Basses-Pyrénées, des Hautes-Pyrénées, de Seine-et-Marne, de la Seine-Inférieure et du Lot-et-Garonne. », Bulletin des lois du Royaume de France, , p. 268-9 (lire en ligne, consulté le ).
« Ordonnance du 22 mars 1842 portant réunion ou érection de communes dans les départements de la Creuse, des Basses-Pyrénées, de la Sarthe, de Seine-et-Marne et de l'Aveyron. », Bulletin des lois du Royaume de France, , p. 230-1 (lire en ligne, consulté le ).
« Ordonnance du 24 février 1842 portant réunion de communes dans les départements du Cher, de la Haute-Garonne, de l'Isère, de la Haute-Loire, de Seine-et-Marne et de l'Aveyron. », Bulletin des lois du Royaume de France, , p. 111 (lire en ligne, consulté le ).
« Ordonnance du 16 août 1841 portant réunion de communes dans les départements de l'Isère, de Maine-et-Loire, des Basses-Pyrénées, de Seine-et-Marne, du Gers, de la Dordogne, et de la Moselle. », Bulletin des lois du Royaume de France, , p. 182-3 (lire en ligne, consulté le ).
« Ordonnance du 14 juin 1841 portant réunion de communes dans les départements de Lot-et-Garonne, des Basses-Pyrénées, de Seine-et-Marne, de l'Aveyron, du Lot, du Gard, et de Loir-et-Cher. », Bulletin des lois du Royaume de France, , p. 819 (lire en ligne, consulté le ).
« Ordonnance du 12 mai 1841 portant réunion de communes dans les départements de l'Allier, des Basses-Pyrénées et de Seine-et-Marne. », Bulletin des lois du Royaume de France, , p. 691-2 (lire en ligne, consulté le ).
« Ordonnance du 21 février 1841 portant réunion ou érection de communes dans les départements du Calvados, du Cher, du Gers, de la Sarthe, de Seine-et-Marne, du Var, de l'Ardèche, du Lot, de la Moselle et de la Haute-Saône. », Bulletin des lois du Royaume de France, , p. 451-2 (lire en ligne, consulté le ).
« Ordonnance du 7 avril 1840 portant réunion de communes dans les départements de l'Aveyron, du Calvados, de la Haute-Garonne, de la Loire, de Lot-et-Garonne, de l'Orne, de Seine-et-Marne, de la Somme, du Tarn, de la Vienne, de la Moselle, des Pyrénées-Orientales et de la Vendée. », Bulletin des lois du Royaume de France, , p. 217-8 (lire en ligne, consulté le ).
« Ordonnance du 8 mars 1839 concernant la circonscription de communes dans les départements de Lot-et-Garonne, de l'Orne, de Seine-et-Marne, de l'Aveyron et de la Lozère. », Bulletin des lois du Royaume de France, , p. 202-3 (lire en ligne, consulté le ).
« Ordonnance du 3 janvier 1839 concernant la réunion ou érection de communes dans les départements de la Loire, de Maine-et-Loire, de la Sarthe, de Seine-et-Marne, du Cantal et de Lot-et-Garonne. », Bulletin des lois du Royaume de France, , p. 78 (lire en ligne, consulté le ).
« Loi du distrayant la section de Darvault de la commune de Fromonville (canton de Nemours, arrondissement de Fontainebleau, département de Seine-et-Marne), pour l'ériger en municipalité distincte. », Journal officiel de la République française, , p. 11034 (lire en ligne, consulté le ).
« Loi du érigeant en municipalité distincte la section de Lizines dépendant de la commune de Lizines-Sognolles (canton de Donnemarie, arrondissement de Provins, Seine-et-Marne). », Journal officiel de la République française, , p. 5993 (lire en ligne, consulté le ).
« Décret impérial (n°11598) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. tome 22, , p. 251 (lire en ligne)
« Décret du 21 octobre 1950 portant changement de nom de la commune de Gretz (canton de Tournan, arrondissement de Melun, département de Seine-et-Marne). », Journal officiel de la République française, , p. 10944 (lire en ligne).
« Décret du 18 octobre 1950 portant changement de nom de la commune de Saint-Ouen (canton de Mormant, arrondissement de Melun, département de Seine-et-Marne). », Journal officiel de la République française, , p. 10856 (lire en ligne).
« Décret du 3 août 1946 portant changement de nom de la commune de Saint-Just (Seine-et-Marne). », Journal officiel de la République française, , p. 6946 (lire en ligne).
« Décret du 22 décembre 1943 portant changement de nom de la commune de Saint-Just (Seine-et-Marne). », Journal officiel de la République française, , p. 3271 (lire en ligne).
« Décret du 12 mars 1939 portant changement de nom de commune. », Journal officiel de la République française, , p. 3896 (lire en ligne).
« Décrets du 27 avril 1937 autorisant un changement de nom de communes », Journal officiel de la République française, , p. 5107 (lire en ligne).
« Décrets du 11 avril 1937 autorisant des changements de nom de communes », Journal officiel de la République française, , p. 4483 (lire en ligne).
« Décrets du 3 décembre 1936 autorisant des changements de nom de communes », Journal officiel de la République française, , p. 13261 (lire en ligne).
« Décret du 25 juillet 1934 autorisant des changements de noms de communes. », Journal officiel de la République française, , p. 8135 (lire en ligne).
« Décret du 21 janvier 1930 autorisant des changements de nom de communes. », Journal officiel de la République française, , p. 3637 (lire en ligne).
« Décret du 31 décembre 1929 autorisant des changements de nom de communes. », Journal officiel de la République française, , p. 8541 (lire en ligne).
« Décret du 27 juin 1927 autorisant un changement de nom de commune. », Journal officiel de la République française, , p. 7764 (lire en ligne).
« Décret du 2 mars 1929 autorisant des changements de noms de communes. », Journal officiel de la République française, , p. 3260 (lire en ligne).
« Décret du 15 décembre 1926 transférant le chef-lieu d'une commune. », Journal officiel de la République française, , p. 220 (lire en ligne).
« Décret du 17 juillet 1926 autorisant des communes à changer de dénomination. », Journal officiel de la République française, , p. 8854 (lire en ligne).
« Décrets du 19 août 1924 autorisant des changements de noms de communes. », Journal officiel de la République française, , p. 8534 (lire en ligne).
« Décret du 17 juillet 1923 attribuant des dénominations nouvelles à des communes. », Journal officiel de la République française, , p. 8240 (lire en ligne).
« Décret du 6 août 1922 attribuant de nouvelles dénominations à des communes. », Journal officiel de la République française, , p. 8534 (lire en ligne).
« Décret du 4 février 1922 attribuant de nouvelles dénominations à des communes. », Journal officiel de la République française, , p. 2027-8 (lire en ligne).
« Décret du 7 janvier 1921 attribuant des dénominations nouvelles à des communes », Journal officiel de la République française, , p. 1090 (lire en ligne).
« Décrets du 18 novembre 1919 autorisant des communes à changer de noms. », Journal officiel de la République française, , p. 13695 (lire en ligne).
« Décret du 24 octobre 1919 attribuant des dénominations nouvelles à des communes », Journal officiel de la République française, , p. 12216 (lire en ligne).
« Décrets du 12 mai 1919 attribuant une nouvelle dénomination à des communes du département de Seine-et-Marne. », Journal officiel de la République française, , p. 5446 (lire en ligne).
« Décret du 14 octobre 1915 attribuant à la commune de Saint-Germain-lès-Couilly (Seine-et-Marne), la dénomination de Saint-Germain-sur-Morin. », Journal officiel de la République française, , p. 7689 (lire en ligne).
« Décrets du 26 août 1915 attribuant à la commune de Presles (Seine-et-Marne) la dénomination de Presles-en-Brie, et à la commune de Changis (Seine-et-Marne) la dénomination de Changis-sur-Marne. », Journal officiel de la République française, , p. 6169 (lire en ligne).
« Décrets du attribuant des dénominations nouvelles aux communes d'Ussel (Allier), de Vierville (Calvados), de la Poterie (Seine-Inférieure), de Thorigny, Grégy et Bernay (Seine-et-Marne). », Journal officiel de la République française, , p. 7200 (lire en ligne).
« Décret du 30 janvier 1912 attribuant de nouvelles dénominations à des communes. », Journal officiel de la République française, , p. 1205 (lire en ligne).
« Décrets du 11 novembre 1911 attribuant aux communes de Bagneaux, Vaires et Varennes (Seine-et-Marne), la dénomination de Bagneaux-sur-Loing, Vaires-sur-Marne et Varennes-sur-Seine. », Journal officiel de la République française, , p. 9123 (lire en ligne).
« Décret du attribuant à la commune de Brou (Seine-et-Marne) la dénomination de Brou-sur-Chantereine. », Journal officiel de la République française, , p. 1822 (lire en ligne).
« Décret du 8 novembre 1910 attribuant à la commune de Noisy-le-Sec (Seine-et-Marne) la dénomination de Noisy-Rudignon. », Journal officiel de la République française, , p. 9302 (lire en ligne).
« Décret du 5 décembre 1908 attribuant à la commune de Neufmontiers (Seine-et-Marne) la dénomination de Neufmontiers-lès-Meaux. », Journal officiel de la République française, , p. 8466 (lire en ligne).
« Décret du 11 août 1906 attribuant à la commune de Verneuil (Seine-et-Marne) la dénomination de Verneuil-l'Étang », Journal officiel de la République française, , p. 5910 (lire en ligne).
« Décret du 7 septembre 1905 attribuant à la commune de Chaumes (Seine-et-Marne) la dénomination de Chaumes-en-Brie », Journal officiel de la République française, , p. 5710 (lire en ligne).
« Décrets du 18 juillet 1904 attribuant à la commune de Vernou (Seine-et-Oise) la dénomination de Vernou-sur-Seine. », Journal officiel de la République française, , p. 4594 (lire en ligne).
« Décret du 24 juillet 1903 transférant le chef-lieu de la commune de Treuzy (Seine-et-Marne) au hameau de Levelay et attribuant à la commune le nom de Treuzy-Levelay. », Journal officiel de la République française, , p. 7606 (lire en ligne).
« Décret du 5 janvier 1903 attribuant le nom de Samois-sur-Seine à la commune de Samois (Seine-et-Marne). », Journal officiel de la République française, , p. 146 (lire en ligne).
« Décret du 19 juillet 1902 attribuant à la commune de la Celle-sous-Moret (Seine-et-Marne) le nom de la Celle-sur-Seine. », Journal officiel de la République française, , p. 5285 (lire en ligne).
« Décret du 24 décembre 1901 attribuant à la commune de Fresnes (Seine-et-Marne) le nom de Fresnes-sur-Marne. », Journal officiel de la République française, , p. 8127 (lire en ligne).
« Décret du attribuant le nom de Champagne-sur-Seine à la commune de Champagne (Seine-et-Marne). », Journal officiel de la République française, , p. 6035 (lire en ligne).
« Décret du 31 décembre 1895 portant que la commune de Beaumont, canton de Château-Landon, arrondissement de Fontainebleau (Seine-et-Marne), portera à l'avenir le nom de Beaumont-du-Gâtinais. », Bulletin des lois de la République française, , p. 5 (lire en ligne, consulté le ).
« Décret du 23 novembre 1893 portant que la commune de Vulaines, canton et arrondissement de Provins (Seine-et-Marne), portera à l'avenir le nom de Vulaines-en-Brie. », Bulletin des lois de la République française, , p. 96 (lire en ligne, consulté le ).
« Décret du 3 décembre 1892 portant que la commune de Grez, canton de Nemours, arrondissement de Fontainebleau (Seine-et-Marne) portera à l'avenir le nom de Grez-sur-Loing. », Bulletin des lois de la République française, , p. 1400 (lire en ligne, consulté le ).
« Décret du Président de la République française (n°18350) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. tome 35, , p. 392 (lire en ligne)
« Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française, , p. 2252 (lire en ligne)
« Communes », Journal officiel de la République française, , p. 6067 (lire en ligne)
« Loi modifiant les limites territoriales des communes d'Emerainville et de Pontault-Combault », Journal officiel de la République française, , p. 3587 (lire en ligne)
« Loi annexant à la commune de Soisy (...) une partie du territoire de la commune de Chalautre-la-Petite ... », Journal officiel de la République française, , p. 3098 (lire en ligne)
« Décret distrayant une partie du territoire de la commune de Mouroux (...) pour la rattacher à la commune de Giremoutiers... », Bulletin des lois de la République française, nouvelle série, vol. tome 8, , p. 155 (lire en ligne)
« Décret rattachant à la commune de Soisy (...) une partie du territoire de la commune de Gouaix... », Bulletin des lois de la République française, nouvelle série, vol. tome 8, , p. 2393 (lire en ligne)
« Décret portant reconnaissance de limites entre les communes de Sainte-Aulde (...) et Bézu-le-Guéry (...) », Bulletin des lois de la République française, nouvelle série, vol. tome 1, , p. 1708 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française (n°9061) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. tome 20, , p. 326 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française (n°6244) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. tome 15, , p. 283 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française (n°6209) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. tome 15, , p. 193 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française (n°5006) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. tome 12, , p. 94 (lire en ligne)
« Loi qui fixe la limite entre les communes de Moret et d'Ecuelles », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. tome 5, , p. 702 (lire en ligne)
« Loi qui fixe les limites entre les communes de Montereau-Faut-Yonne et de Varennes », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. tome 5, , p. 273 (lire en ligne)
« Loi qui distrait la section de Passy de la commune de Méry-sur-Marne (...) et la réunit à la commune de Nanteuil-sur-Marne », Bulletin des lois de la République française, 10e série, vol. tome 9, , p. 1468 (lire en ligne)
« Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (sixième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 32, , p. 435 (lire en ligne)
« Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (sixième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 26, , p. 523 (lire en ligne)
« Lois qui modifient plusieurs la circonscription de plusieurs départements... (deuxième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 12, , p. 385 (lire en ligne)
« Lois qui modifient la circonscription de plusieurs départements ... (troisième et quatrième lois) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 12, , p. 178 (lire en ligne)
« Lois qui modifient la circonscription de plusieurs départements ... (deuxième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 7, , p. 125-126 (lire en ligne)
« Lois qui modifient la circonscription de plusieurs départements (...) (première loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 7, , p. 42 (lire en ligne)
« Lois qui modifient la circonscription de plusieurs départements ... (douzième et treizième lois) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 6, , p. 189 (lire en ligne)
M. L. Benoist et M. Adrien, « Jaignes : Notice historique et statistique du 12e au 19e siècle », dans Bulletin de la Société d'archéologie, sciences, lettres et arts du département de Seine-et-Marne, Meaux, (lire en ligne), p. 203.
Henri Stein et Jean Hubert, Dictionnaire topographique du département de Seine-et-Marne : comprenant les noms de lieu anciens et modernes, Paris, Imprimerie nationale, coll. « Dictionnaire topographique de France », , 687 p. (lire en ligne), p. 483.
Henri Stein et Jean Hubert, Dictionnaire topographique du département de Seine-et-Marne : comprenant les noms de lieu anciens et modernes, Paris, Imprimerie nationale, coll. « Dictionnaire topographique de France », , 687 p. (lire en ligne), p. 125.
Henri Stein et Jean Hubert, Dictionnaire topographique du département de Seine-et-Marne : comprenant les noms de lieu anciens et modernes, Paris, Imprimerie nationale, coll. « Dictionnaire topographique de France », , 687 p. (lire en ligne), p. 572.
books.google.com
Marie-Christine Rouault, L’Intérêt communal, Lille, Presses universitaires de Lille, , 444 p. (ISBN2-85939-376-5, lire en ligne), p. 25.
M. Lemaire, Inventaire-sommaire des archives départementales antérieures à 1790, t. I, Paris, coll. « Collection des inventaires-sommaires des archives départementales antérieures à 1790 », (lire en ligne), p. 89.
M. Lemaire, Inventaire-sommaire des archives départementales antérieures à 1790, t. I, Paris, coll. « Collection des inventaires-sommaires des archives départementales antérieures à 1790 », (lire en ligne), p. 63.
MgrAuguste Allou, Chronique des évêques de Meaux : suivie d'un état de l'ancien diocèse et du diocèse actuel, Meaux, , 408 p. (lire en ligne), p. 270-271.
Collection générale des lois, proclamations, instructions et autres actes du pouvoir exécutif, t. X, Paris, Imprimerie nationale, (lire en ligne), p. 99.
Collection generale des lois, proclamations, instructions et autres actes du pouvoir exécutif, t. V, Paris, Imprimerie royale, (lire en ligne), p. 89.
MgrAuguste Allou, Chronique des évêques de Meaux : suivie d'un état de l'ancien diocèse et du diocèse actuel, Meaux, , 408 p. (lire en ligne), p. 338.
insee.fr
« Commune de Villemaréchal (77433) » [lire en ligne].
« Commune de Beautheil-Saints (77433) » [lire en ligne].
« Commune de Chenoise-Cucharmoy (77109) » [lire en ligne].
« Commune de Moret-Loing-et-Orvanne (77316) » [lire en ligne].
« Commune de Moret Loing et Orvanne (77316) » [lire en ligne].
Antoine Follain, « La formation du réseau communal en France du Nord de 1790 au milieu du XIXe siècle », Revue du Nord, Lille, vol. 78, no 316, , p. 485-510 (ISSN0035-2624, lire en ligne, consulté le ).
« Décret du 17 avril 1974 portant modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes). », Journal officiel de la République française, , p. 4393 (lire en ligne).
« Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes). », Journal officiel de la République française, , p. 3715 (lire en ligne).
« Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes). », Journal officiel de la République française, , p. 1245-47 (lire en ligne).
« Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes). », Journal officiel de la République française, , p. 479-80 (lire en ligne).
« Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes). », Journal officiel de la République française, , p. 1845 (lire en ligne).
« Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes). », Journal officiel de la République française, , p. 10565 (lire en ligne).
« Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes). », Journal officiel de la République française, , p. 1672 (lire en ligne).
« Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes). », Journal officiel de la République française, , p. 3960 (lire en ligne).
« Modifications aux circonscriptions territoriales de communes. », Journal officiel de la République française, , p. 725 (lire en ligne).
« Modifications aux circonscriptions territoriales de communes. », Journal officiel de la République française, , p. 9051 (lire en ligne).
« Modifications aux circonscriptions territoriales de communes. », Journal officiel de la République française, , p. 9225 (lire en ligne).
« Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (création de communes) », Journal officiel de la République française, vol. N.C., , p. 11511 (lire en ligne).
« Décret du 30 janvier 1987 portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française, , p. 1330 (lire en ligne).
« Décret du 10 mars 1981 portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française, vol. N.C., , p. 2508 (lire en ligne).
« Décret du 8 février 1974 portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française, , p. 1591 (lire en ligne).
« Décret du 10 mars 1971 portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française, , p. 2742 (lire en ligne).
« Décret du 25 novembre 1970 portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française, , p. 11164 (lire en ligne).
« Décret du 26 décembre 1968 portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française, , p. 208 (lire en ligne).
« Décret du 3 avril 1962 portant changement de nom de communes. », Journal officiel de la République française, , p. 3677 (lire en ligne).
« Décret du 19 août 1961 portant changement de nom de communes. », Journal officiel de la République française, , p. 7989 (lire en ligne).
« Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes... », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
« Décret (...) portant modification de circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé). Numéro complémentaire, , p. NC 2775 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur.- Décret (...) portant modification aux circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé), , p. 4523 (lire en ligne)
« Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé), , p. 2464 (lire en ligne)
« Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes d'Annet-sur-Marne (...) et de Carnetin ... », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé), , p. 10461 (lire en ligne)
« Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé), , p. 8252 (lire en ligne)
« Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé), , p. 966 (lire en ligne)
« Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé), , p. 8712 (lire en ligne)
« Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé), , p. 5228 (lire en ligne)
« Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé), , p. 10077 (lire en ligne)
« Décret (...) portant modification des limites territoriales des communes de La Ferté-Gaucher (...) et de Saint-Martin-des-Champs... », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé), , p. 4068 (lire en ligne)
« Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé), , p. 8026 (lire en ligne)
« Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé), , p. 2181 (lire en ligne)
persee.fr
Antoine Follain, « La formation du réseau communal en France du Nord de 1790 au milieu du XIXe siècle », Revue du Nord, Lille, vol. 78, no 316, , p. 485-510 (ISSN0035-2624, lire en ligne, consulté le ).
« Arrêté préfectoral portant création de la commune nouvelle de Villemaréchal au », Recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-et-Marne, , p. 32-35 (lire en ligne [PDF]).
« Arrêté préfectoral 2018/DRCL/BLI/65 du 3 juillet 2018 portant création de la commune nouvelle "Beautheil-Saints" à compter du 1er janvier 2019 », Recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-et-Marne, , p. 3-6 (lire en ligne [PDF]).
« Arrêté préfectoral 2018/DRCL/BLI/ no 104 du 29 octobre 2018 portant création de la commune nouvelle de « Chenoise-Cucharmoy » à compter du 1er janvier 2019 », Recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-et-Marne, , p. 30-33 (lire en ligne [PDF]).
« Arrêté préfectoral 2016/DRCL/BCCCL/ no 120 du 26 décembre 2016 portant création de la commune nouvelle de « Moret-Loing-et-Orvanne » à compter du 1er janvier 2017 », Recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-et-Marne, no 264, , p. 105-107 (lire en ligne [PDF]).
« Arrêté préfectoral DRCL-BCCCL-2015 no 95 du 29 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de « Moret Loing et Orvanne » », Recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-et-Marne, no 113, , p. 18-20 (lire en ligne [PDF]).
