« Loi érigeant en municipalité distincte le hameau de Janville dépendant des communes d'Auvers-Saint-Georges ... », Journal officiel de la République française, , p. 2654 (lire en ligne)
« Loi tendant à distraire une section de la commune d'Authon-la-Plaine (...) pour l'ériger en municipalité distincte sous le nom du Plessis-Saint-Benoît », Journal officiel de la République française, , p. 2066 (lire en ligne)
« Décret du 2 octobre 1949 portant changement de nom de la commune de Saintry (Seine-et-Oise). », Journal officiel de la République française, , p. 10066 (lire en ligne).
« Décret du 6 février 1948 portant changement de nom de la commune de Milly (arrondissement d'Étampes, département de Seine-et-Oise). », Journal officiel de la République française, , p. 1409 (lire en ligne).
« Décrets du autorisant des changements de noms de communes », Journal officiel de la République française, , p. 13021 (lire en ligne).
« Décrets du autorisant des changements de noms de communes », Journal officiel de la République française, , p. 5869 (lire en ligne).
« Décret du 8 septembre 1934 autorisant un changement de nom de commune. », Journal officiel de la République française, , p. 9530 (lire en ligne).
« Décret du 21 avril 1932 autorisant des changements de noms de communes. », Journal officiel de la République française, , p. 4510 (lire en ligne).
« Décret du 27 juillet 1931 autorisant des changements de noms de communes. », Journal officiel de la République française, , p. 8541 (lire en ligne).
« Décret du 19 janvier 1927 autorisant des modifications de dénomination de communes. », Journal officiel de la République française, , p. 1084 (lire en ligne).
« Décret du 26 septembre 1926 autorisant des changements de nom de communes. », Journal officiel de la République française, , p. 1084 (lire en ligne).
« Décrets du attribuant de nouvelles dénominations à des communes. », Journal officiel de la République française, , p. 8534 (lire en ligne).
« Décrets du attribuant de nouvelles dénominations à des communes. », Journal officiel de la République française, , p. 5434 (lire en ligne).
« Décrets du attribuant à la commune de Vigneux (Seine-et-Oise) la dénomination de Vigneux-sur-Seine. », Journal officiel de la République française, , p. 329 (lire en ligne).
« Décrets du attribuant à la commune de Nainville (Seine-et-Oise) la dénomination de Nainville-les-Roches », Journal officiel de la République française, , p. 473 (lire en ligne).
« Décrets du attribuant à la commune de Varennes (Seine-et-Oise) la dénomination de Varennes-Jarcy. », Journal officiel de la République française, , p. 7142 (lire en ligne).
« Décret du 24 juillet 1903 attribuant à la commune d'Huisson (Seine-et-Oise) la dénomination d'Huisson-Longueville. », Journal officiel de la République française, , p. 4898 (lire en ligne).
« Décret du 19 février 1902 attribuant les noms des communes de Saint-André-le-Panoux (Ain), Champ (Isère), Abbéville et Vaux (Seine-et-Oise), Fresse (Vosges). », Journal officiel de la République française, , p. 1386 (lire en ligne).
« Décret du 2 juillet 1898 attribuant le nom de Brétigny-sur-Orge à la commune de Brétigny (département de Seine-et-Oise). », Journal officiel de la République française, , p. 4101 (lire en ligne).
« Décret du 2 juillet 1891 portant que la commune de Leuville (canton d'Arpajon, arrondissement de Corbeil, département de Seine-et-Oise) portera, à l'avenir, le nom de Leuville-sur-Orge. », Bulletin des lois de la République française, , p. 359 (lire en ligne, consulté le ).
« Décret du 22 décembre 1886 portant que la commune de Chauffour, canton d'Étampes (Seine-et-Oise) portera le nom de Chauffour-lès-Etréchy. », Bulletin des lois de la République française, , p. 1239 (lire en ligne, consulté le ).
« Ordonnance du 25 mai 1843 portant suppression, réunion, et modifications des noms de communes dans l'arrondissement de Saint-Quentin (Aisne), et dans les départements de l'Eure, de la Haute-Loire, du Tarn, de l'Aveyron et de Seine-et-Oise. », Bulletin des lois, , p. 485 (lire en ligne, consulté le ).
« Circonscriptions territoriales », Journal officiel de la République française, , p. 13106 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur.- Communes », Journal officiel de la République française, , p. 4694 (lire en ligne)
« Décret impérial (n°12422) portant ... », Bulletin des lois de l’Empire français, 11e série, vol. tome 23, , p. 969 (lire en ligne)
« Loi qui fixe la commune entre la commune d'Angervillers (...) et la commune de Forges-les-Bains (...) », Bulletin des lois de l’Empire français, 11e série, vol. tome 23, , p. 705 (lire en ligne)
« Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (septième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 32, , p. 436 (lire en ligne)
books.google.com
Marie-Christine Rouault, L’Intérêt communal, Lille, Presses universitaires de Lille, , 444 p. (ISBN2-85939-376-5, lire en ligne), p. 25.
« Arrêté préfectoral n°2018-PREF-DRCL-540 du 12 octobre 2018 portant création de la commune nouvelle Évry-Courcouronnes », Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne, no 127, , p. 83-86 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
« Décret du 30 septembre 1974 portant modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes). », Journal officiel de la République française, , p. 10147 (lire en ligne).
« Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes). », Journal officiel de la République française, , p. 7891 (lire en ligne).
« Décret du 4 août 1951 portant fusion des communes de Corbeil (canton et arrondissement de Corbeil, département de Seine-et-Oise) et d'Essonnes (mêmes canton, arrondissement et département). », Journal officiel de la République française, , p. 8613 (lire en ligne).
« Modifications des limites territoriales des communes de Bures-sur-Yvette et Orsay et création de la commune des Ulis (canton d'Orsay). », Journal officiel de la République française, , p. 972 (lire en ligne).
« Décret du 23 avril 1976 portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française, , p. 2643 (lire en ligne).
« Décret du 4 août 1971 portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française, , p. 7972 (lire en ligne).
« Décret du 29 août 1969 portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française, , p. 8894 (lire en ligne).
« Décret du 14 mars 1967 portant changement de nom de communes. », Journal officiel de la République française, , p. 2657 (lire en ligne).
« Décret du 23 juin 1965 portant changement de nom de la commune d'Évry-Petit-Bourg. », Journal officiel de la République française, , p. 5362 (lire en ligne).
« Décret du 26 février 1958 portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française, , p. 2181 (lire en ligne).
« Décret du 3 août 1954 portant changement de nom de la commune de Gironville (Seine-et-Oise). », Journal officiel de la République française, , p. 7627 (lire en ligne).
« Décret du 13 juillet 1951 portant changement de nom de la commune de Longpont (canton de Longjumeau, arrondissement de Corbeil, département de Seine-et-Oise). », Journal officiel de la République française, , p. 7725 (lire en ligne).
« Décret du 21 novembre 1969 portant rattachement de communes au département des Yvelines. », Journal officiel de la République française, , p. 11615 (lire en ligne).
« Décret (...) portant modifications des limites territoriales de communes... », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
« Décret (...) portant modifications des limites territoriales de communes... », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé), , p. 3170 (lire en ligne)
« Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes... », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé), , p. 2650-2651 (lire en ligne)
« Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes... », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé), , p. 10086 (lire en ligne)
« Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes... », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé), , p. 2628 (lire en ligne)
« Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes... », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé), , p. 13047 (lire en ligne)
« Décret (...) portant modification de circonscriptions administratives territoriales ... », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé). Numéro complémentaire, , p. NC 9351 (lire en ligne)
« Décret (...) portant modifications aux circonscriptions administratives territoriales ... », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé). Numéro complémentaire, , p. NC 8359 (lire en ligne)
« Décret portant modifications aux circonscriptions administratives territoriales (Rectificatif) », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé). Numéro complémentaire, , p. NC 10143 (lire en ligne)
« Décret (...) portant modification de circonscriptions administratives territoriales... », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé). Numéro complémentaire, , p. NC 5360 (lire en ligne)
« Décret portant modification de circonscriptions administratives territoriales (Rectificatif) », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé). Numéro complémentaire, , p. NC 6246 (lire en ligne)
« Décret (...) portant modifications aux circonscriptions administratives territoriales ... », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé), , p. 4339 (lire en ligne)
« Décret (...) portant modification aux circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé), , p. 11755 (lire en ligne)
« Décret (...) portant modifications aux circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé), , p. 1188 (lire en ligne)
« Décret (...) portant modification de circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé), , p. 13047 (lire en ligne)
« Décret (...) portant modification des circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé), , p. 10406 (lire en ligne)
« Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé), , p. 6438 (lire en ligne)
« Décret (...) portant modification des limites territoriales des communes de Villeneuve-Saint-Georges et de Crosne », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé), , p. 10102 (lire en ligne)
« Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes... (Rectificatif) », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé), , p. 11136 (lire en ligne)
« Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé), , p. 6134 (lire en ligne)
« Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé), , p. 6115 (lire en ligne)
« Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé), , p. 2220 (lire en ligne)
« Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé), , p. 8404 (lire en ligne)
« Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé), , p. 6765 (lire en ligne)
