« Loi du 9 avril 1929 divisant la commune de Gennevilliers (canton d'Asnières, arrondissement de Saint-Denis, département de la Seine) en deux communes distinctes dont les chefs-lieux seront respectivement fixés à Gennevilliers et à Villeneuve-la-Garenne et qui porteront respectivement les noms de ces deux localités », Journal officiel de la République française, , p. 4410 (lire en ligne, consulté le ).
« Loi du 13 mars 1896 distrayant de la commune de Colombes (canton de Courbevoie, arrondissement de Saint-Denis, département de la Seine) la section de Bois-Colombes pour l'ériger en municipalité distincte. », Journal officiel de la République française, , p. 1530 (lire en ligne, consulté le ).
« Décret du 8 novembre 1883 qui distrait de la commune de Vanves une portion de territoire pour en former une commune distincte dont le chef-lieu est fixé au village de Malakoff. », Bulletin des lois de la République française, , p. 1067-68 (lire en ligne, consulté le ).
« Loi du 30 juin 1866 qui distrait les sections de Champerret et de Levallois des communes de Neuilly et de Clichy (Seine), pour former une commune distincte, sous le nom de Levallois-Perret », Bulletin des lois de la République française, , p. 939-40 (lire en ligne, consulté le ).
« Décret du 20 janvier 1928 attribuant des communes à modifier leur dénomination », Journal officiel de la République française, , p. 1531 (lire en ligne).
« Décret du 22 novembre 1925 autorisant des changements de noms de communes », Journal officiel de la République française, , p. 11607 (lire en ligne).
« Décret du 15 septembre 1920 autorisant des changements de noms de communes », Journal officiel de la République française, , p. 14113 (lire en ligne).
« Décret du 2 mai 1897 modifiant les dénominations des communes de Bonneuil, Champigny, Ivry, Saint-Maur, Vitry, Neuilly, Rosny (département de la Seine), les Mayoux-du-Lac (département du Var) et Sommières (département de la Vienne) », Journal officiel de la République française, , p. 2644 (lire en ligne).
« Décret du 28 juillet 1893 portant que la commune d'Issy, canton de Vanves, arrondissement de Sceaux (Seine), portera à l'avenir le nom d'Issy-les-Moulineaux. », Bulletin des lois de la République française, , p. 555 (lire en ligne, consulté le ).
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