Liste des anciennes communes des Pyrénées-Orientales (French Wikipedia)

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bnf.fr

gallica.bnf.fr

  • On peut se faire une idée du découpage communal en 1801 ici : « Arrêté portant réduction des justices de paix du département des Pyrénées-Orientales », Bulletin des lois de la République française, 3e série, vol. Tome 5,‎ , p. 268-272 (lire en ligne)
  • « Recensement de la population en 1946 - Rapport au Président du gouvernement provisoire de la République (rubrique communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 11137 (lire en ligne)
  • « Ordonnance du roi qui rapporte celle du 14 novembre 1836 », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 15,‎ , p. 716 (lire en ligne)
  • « Ordonnance du roi (n°6700) portant ... (4° et 8° alinéas) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 14,‎ , p. 15-16 (lire en ligne)
  • « Loi divisant le territoire de la commune de Saint-Laurent-de-la-Salanque (...) en deux communes distinctes (...) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 3402 (lire en ligne)
  • « Loi divisant la commune de Cabestany (...) en deux communes distinctes (...) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 6894 (lire en ligne)
  • « Loi ayant pour objet de distraire la section de Cerbère de la commune de Banyuls-sur-Mer (...) pour l'ériger en commune distincte », Journal officiel de la République française,‎ , p. 2597 (lire en ligne)
  • « Loi qui érige en commune distincte la section du Tech, distraite de la commune de Prats-de-Mollo (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 19,‎ , p. 395 (lire en ligne)
  • « Décret impérial (n°8280) (...) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 16,‎ , p. 859 (lire en ligne)
  • « Loi portant que la section des Cabanes est distraite de la commune de Corbère (...) et érigée en commune distincte, sous le nom de Corbère-les-Cabanes », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 7,‎ , p. 703 (lire en ligne)
  • « Loi qui distrait des terrains des communes de l'Ecluse et de L'Albère (...), pour former une commune distincte, dont le chef-lieu est fixé au Perthus », Bulletin des lois de la République française, 10e série, vol. Tome 7,‎ , p. 545 (lire en ligne)
  • « La loi (...) qui crée (...) une nouvelle commune, dont le chef-lieu est fixé au Perthus (...) doit être rectifiée de la manière suivante », Bulletin des lois de la République française, 10e série, vol. Tome 7,‎ , p. 703 (lire en ligne)
  • « Décret (…) portant changement du nom de la commune de (...) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 2316 (lire en ligne Accès libre)
  • « Ministère de l'intérieur.- Changements de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 891 (lire en ligne)
  • « Ministère de l'intérieur.- Changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 6963 (lire en ligne)
  • « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 5941 (lire en ligne)
  • « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 777 (lire en ligne)
  • « Décret du Président de la République française », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 47,‎ , p. 1192 (lire en ligne)
  • « Ordonnance du roi (n°8625) portant ... (14° et 15° alinéas) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 20,‎ , p. 218 (lire en ligne)
  • « Décret du Président de la République française », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 12,‎ , p. 39 (lire en ligne)

ehess.fr

cassini.ehess.fr

insee.fr

legifrance.gouv.fr

  • « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (création et fusion de communes) », Journal officiel de la République française - Numéro complémentaire,‎ , p. NC 1445 (lire en ligne Accès limité)
  • « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 11116 (lire en ligne Accès limité)
  • « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 5959 (lire en ligne Accès limité)
  • « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 3715 (lire en ligne Accès limité)
  • « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 7615 (lire en ligne Accès limité)
  • « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 5668 (lire en ligne Accès limité)
  • « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1672 (lire en ligne Accès limité)
  • « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 12375 (lire en ligne Accès limité)
  • « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 12369 (lire en ligne Accès limité)
  • « Arrêté (...) portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (création de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 13621 (lire en ligne Accès limité)
  • « Arrêté (...) portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (création de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 5011 (lire en ligne Accès limité)
  • « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (création de communes) », Journal officiel de la République française - Numéro complémentaire,‎ , p. NC 4133 (lire en ligne Accès limité)
  • « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (création de communes) », Journal officiel de la République française - Numéro complémentaire,‎ , p. NC 357 (lire en ligne Accès limité)
  • « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (création de communes) », Journal officiel de la République française - Numéro complémentaire,‎ , p. NC 4277-4278 (lire en ligne Accès limité)
  • « Décret (…) portant changement du nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  • « Décret (…) portant changement du nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  • « Décret (…) portant changement du nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  • « Décret (…) portant changement du nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  • « Décret (…) portant changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 11010 (lire en ligne Accès limité)
  • « Décret (…) portant changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 10422 (lire en ligne Accès limité)
  • « Décret (…) portant changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 7037 (lire en ligne Accès limité)
  • « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française - Numéro complémentaire,‎ , p. NC 10523 (lire en ligne Accès limité)
  • « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française - Numéro complémentaire,‎ , p. NC 395 (lire en ligne Accès limité)
  • « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 11164 (lire en ligne Accès limité)
  • « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1628 (lire en ligne Accès limité)
  • « Décret (…) portant changement de nom de la commune d'Odeillo-Via », Journal officiel de la République française,‎ , p. 455 (lire en ligne Accès limité)
  • « Décret (…) portant changement de nom de la commune de Prats-de-Mollo », Journal officiel de la République française,‎ , p. 5299 (lire en ligne Accès limité)
  • « Décret (…) portant changement de nom de la commune de Porté », Journal officiel de la République française,‎ , p. 5846 (lire en ligne Accès limité)
  • « Décret (...) portant modification des limites territoriales des communes de Pézilla-la-Rivière (...), Saint-Féliu-d'Avall et Corneilla-la-Rivière (...) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 7443 (lire en ligne Accès limité)