Liste des anciennes communes du Var (French Wikipedia)

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bnf.fr

gallica.bnf.fr

  • « Loi portant répartition des territoires de la Savoie et de Nice en ressorts de Cours impériales et en départements », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 15,‎ , p. 1025 (lire en ligne)
  • « Décret impérial qui établit la division du département des Alpes-Maritimes en arrondissements, cantons et communes », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 16,‎ , p. 960 (lire en ligne)
  • « Ordonnance du roi (n° 11165) portant ... (Art. 4) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 28,‎ , p. 161 (lire en ligne)
  • « Ordonnance du roi (n° 8998) portant ... (Art. 7) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 21,‎ , p. 725 (lire en ligne)
  • « Ordonnance du roi (n° 8708) portant ... (Art. 8-9-10-11) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 21,‎ , p. 65 (lire en ligne)
  • « Lois relatives à divers changements de circonscriptions territoriales (dixième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 19,‎ , p. 63 (lire en ligne)
  • « Lois relatives à divers changements de circonscriptions territoriales (septième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 19,‎ , p. 56 (lire en ligne)
  • « Décret (...) portant érection en commune du hameau de Saint-Mandrier, dépendant antérieurement de la commune de la Seyne-sur-Mer (Var) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 4336 (lire en ligne)
  • « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 7252 (lire en ligne)
  • « Loi érigeant la section de la Croix en commune distincte de la commune de Gassin (...) dont elle dépend actuellement », Journal officiel de la République française,‎ , p. 3626 (lire en ligne)
  • « Loi distrayant de la commune de Gassin (...) la section de Cavalaire pour l'ériger en commune distincte », Journal officiel de la République française,‎ , p. 9058 (lire en ligne)
  • « Loi érigeant en commune distincte la section du Lavandou dépendant actuellement de la commune de Bormes (Var) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 4542 (lire en ligne)
  • « Loi distrayant de la commune d'Hyères (...) la section de la Londe pour l'ériger en municipalité distincte », Journal officiel de la République française,‎ , p. 313-314 (lire en ligne)
  • « Loi érigeant en municipalité distincte la section de Carqueiranne, canton d'Hyères (...) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 6318 (lire en ligne)
  • « Loi distrayant de la commune de la Garde (...) la section du Pradet, pour l'ériger en commune distincte », Journal officiel de la République française,‎ , p. 2794 (lire en ligne)
  • « Loi qui érige en commune, sous le nom de commune des Adrets-de-Montauroux, la section des Adrets, distraite de la commune de Montauroux (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 29,‎ , p. 485 (lire en ligne)
  • « Décret impérial (n° 11840) (…) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 22,‎ , p. 817 (lire en ligne)
  • « Loi qui érige en commune la section de la Crau (Var) », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 1,‎ , p. 945 (lire en ligne)
  • « Ordonnance du roi n°5772 portant ... (Art. 7) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 10,‎ , p. 196 (lire en ligne)
  • « Ordonnance du roi portant que le hameau de Saint-Paul (...) est distrait de la commune de Fayence, et érigé en commune particulière (...) », Bulletin des lois du royaume de France, 7e série, vol. Tome 17,‎ , p. 175 (lire en ligne)
  • « Décret impérial n° 10982 (…) portant que la commune de … », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 21,‎ , p. 235 (lire en ligne)
  • « Décret impérial (n° 15684) (…) portant que la commune de … », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 30,‎ , p. 1018 (lire en ligne)
  • « Décret du Président de la République française (n° 6809) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 16,‎ , p. 299 (lire en ligne)
  • « Décret du Président de la République française (n° 17442) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 33,‎ , p. 1211 (lire en ligne)
  • « Décret du Président de la République française (n° 20663) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 38,‎ , p. 664 (lire en ligne)
  • « Décret du Président de la République française (n° 23022) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 41,‎ , p. 1391 (lire en ligne)
  • « Décrets du Président de la République française (n°24504 et 24505) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 43,‎ , p. 1909-1910 (lire en ligne)
  • « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 2644 (lire en ligne)
  • « Ministère de l'intérieur et des cultes.- Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 3317 (lire en ligne)
  • « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 466 (lire en ligne)
  • « Ministère de l'intérieur.- Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 6515-6516 (lire en ligne)
  • « Ministère de l'intérieur.- Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 2110 (lire en ligne)
  • « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 2699 (lire en ligne)
  • « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1045 (lire en ligne)
  • « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 7028-7029 (lire en ligne)
  • « Changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 9750 (lire en ligne)
  • « Ministère de l'intérieur.- Changements de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 10555 (lire en ligne)
  • « Changement de nom de commune », Journal officiel de la République française,‎ , p. 6050 (lire en ligne)
  • « Changements de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 3077 (lire en ligne)
  • « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 13261 (lire en ligne)
  • « Ministère de l'intérieur.- Changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 4483 (lire en ligne)
  • « Changements de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 5869 (lire en ligne)
  • « Ministère de l'intérieur.- Changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 13460 (lire en ligne)
  • « Décret (…) portant changement de nom de la commune de Vinon (...) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 8440 (lire en ligne)
  • « Décret portant changement de nom de commune de Vinon (...) (Rectificatif) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 10127 (lire en ligne)
  • « Décret (…) portant changement de nom de la commune de Saint-Mandrier (...) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 3856 (lire en ligne Accès libre)
  • « Loi qui fixe la limite entre les communes de Toulon et de la Valette (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 30,‎ , p. 2 (lire en ligne)
  • « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (troisième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 30,‎ , p. 549 (lire en ligne)
  • « Lois qui modifient la circonscription de plusieurs départements et arrondissements (quatrième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 13,‎ , p. 42 (lire en ligne)

insee.fr

legifrance.gouv.fr

  • « Décret (...) portant fusion de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 7566 (lire en ligne Accès limité)
  • « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 8376 (lire en ligne Accès limité)
  • « Décrets (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 3226 (lire en ligne Accès limité)
  • « Ministère de l'intérieur.- Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 2308 (lire en ligne Accès limité)
  • « Ministère de l'intérieur.- Décret portant changement de nom de communes (Rectificatif) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 3295 (lire en ligne Accès limité)
  • « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1628 (lire en ligne Accès limité)
  • « Décret (…) portant changement du nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 2797 (lire en ligne Accès limité)
  • « Ministère de l'intérieur.- Décret (…) portant changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 13283 (lire en ligne Accès limité)
  • « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 5203 (lire en ligne Accès limité)
  • « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  • « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  • « Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département du Var », Journal officiel de la République française,‎ , p. 15941 (lire en ligne Accès limité)
  • « Décret (...) portant modifications de circonscriptions administratives territoriales (...) », Journal officiel de la République française. - Numéro complémentaire,‎ , p. NC 11117 (lire en ligne Accès limité)
  • « Décret (...) modifiant les limites territoriales des communes de Toulon et d'Ollioules (...) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 9226 (lire en ligne Accès limité)

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