Liste des circonscriptions législatives de Seine-et-Marne (French Wikipedia)

Analysis of information sources in references of the Wikipedia article "Liste des circonscriptions législatives de Seine-et-Marne" in French language version.

refsWebsite

Global rank French rank

8legifrance.gouv.fr

265^th place

22^nd place

legifrance.gouv.fr

Composition des circonscriptions de Seine-et-Marne, Journal officiel de la République française, 14 octobre 1958, p. 9384.
Loi organique n^o 66-502 portant modification du code électoral relatives à l'élection des députés à l'Assemblée nationale, Journal officiel de la République française, 13 juillet 1966, p. 6021.
Loi organique n^o 85-688 modifiant le code électoral et relative à l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 10 juillet 1985, p. 7800.
Annexe n^o 1 à la loi organique n^o 85-690 modifiant le code électoral et relation à l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 10 juillet 1985, p. 7803.
Loi n^o 86-825 relative à l'élection des députés et autorisant le gouvernement à délimiter par ordonnance les circonscriptions électorales, Journal officiel de la République française, 12 juillet 1986, p. 8701.
Loi n^o 86-1197 relative à la délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 25 novembre 1986, p. 14183.
Décret n^o 85-76 portant modification et création de cantons dans le département de Seine-et-Marne, Journal officiel de la République française, 23 janvier 1985, p. 933.
Ordonnance n^o 2009-935 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 29 juillet 2009, p. 12752.