« Arrêté préfectoral portant création de la commune nouvelle de Neuilly-Crimolois », Recueil des actes administratifs spécial no 21-2019-010, , p. 53-57 (lire en ligne [PDF])
« Arrêté préfectoral portant création de la commune nouvelle de Longeault-Pluvault », Recueil des actes administratifs spécial no 21-2018-061, , p. 110-114 (lire en ligne [PDF])
Bernard Schmeltz, « Arrêté préfectoral portant création de la commune nouvelle du Val-Larrey », Recueil des actes administratifs spécial no 21-2018-068, , p. 65-69 (lire en ligne [PDF])
Bernard Schmeltz, « Arrêté préfectoral portant création de la commune nouvelle de Valforêt », Recueil des actes administratifs spécial no 21-2018-068, , p. 70-74 (lire en ligne [PDF])
« Arrêté préfectoral no 441 du 30 septembre 2008 - Fusion des communes de Blessey et de Saint-Germain-Source-Seine », Recueil des actes administratifs no 19 du 30 octobre 2008, , p. 6 (lire en ligne [PDF])