Arnaud Cochet, « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Magnieu », Recueil des actes administratifs spécial n°01-2018-155, , p. 20-22 (lire en ligne)
Arnaud Cochet, « Arrêté préfectoral portant création de la commune nouvelle de Surjoux-Lhopital », Recueil des actes administratifs spécial n°01-2018-159, , p. 6-9 (lire en ligne [PDF])
Arnaud Cochet, « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Valserhône », Recueil des actes administratifs spécial n°01-2018-144, , p. 50-53 (lire en ligne)
aisne.gouv.fr
« Arrêté préfectoral n° DCL/BLI/2018/40 en date du 22 octobre 2018, portant création de la commune nouvelle d'Anizy-le-Grand », Recueil des actes administratifs de l'Aisne, , p. 1995-6 (lire en ligne [PDF], consulté le )
« Arrêté no DCL/BLI/2018/51 en date du 11 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Cessières-Suzy », Recueil des actes administratifs de l'Aisne, , p. 2294-2297 (lire en ligne [PDF])
« Arrêté no DCL/BLI/2018/39 en date du 29 novembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Villeneuve-sur-Aisne », Recueil des actes administratifs de l'Aisne, , p. 2213-2216 (lire en ligne [PDF])
François Souliman, « Arrêté préfectoral
modifiant l’arrêté préfectoral n° 07-2018-10-29-002 du 29 octobre 2018 portant création de la commune nouvelle « Saint-Laurent-les-Bains-Laval-d’Aurelle » à compter du 1er janvier 2019 », Recueil des actes administratifs spécial n°07-2018-122, , p. 65-68 (lire en ligne [PDF])
Laurent Lenoble, « Recueil des actes administratifs spécial n°07-2018-109 », Recueil des actes administratifs de l'Ardèche, (lire en ligne [PDF])
François Souliman, « Arrêté préfectoral
modifiant l’arrêté préfectoral n° 07-2018-10-29-003 du 29 octobre 2018 portant création de la commune nouvelle « Vallées-d’Antraigues-Asperjoc » à compter du 1er janvier 2019 », Recueil des actes administratifs spécial n°07-2018-122, , p. 69-72 (lire en ligne [PDF])
Laurent Lenoble, « Arrêté préfectoral portant création de la commune nouvelle de Vallées d'Antraigues - Asperjoc », Recueil des actes administratifs spécial n°07-2018-109, , p. 14-17 (lire en ligne [PDF])
Chantal Mauchet, « Arrêté préfectoral portant création de la commune nouvelle d’Aulos-Sinsat », Recueil des actes administratifs spécial n°09-2018-048, , p. 37-39 (lire en ligne [PDF])
« Arrêté préfectoral portant création de la commune nouvelle de Puycapel », Recueil des actes administratifs spécial n°15-2018-092, , p. 32-33 (lire en ligne [PDF])
Bernard Schmeltz, « Arrêté préfectoral portant création de la commune nouvelle de Neuilly-Crimolois », Recueil des actes administratifs spécial n°21-2019-010, , p. 53-56 (lire en ligne [PDF])
« Arrêté en date du 31 Octobre 2018 portant création de la commune nouvelle « Lamballe-Armor » », Recueil des actes administratifs spécial n°39, (lire en ligne)
« Arrêté préfectoral portant création de la commune nouvelle d’Abriès-Ristolas », Recueil des actes administratifs spécial n°05-2018-161, , p. 79-80 (lire en ligne [PDF])
hautes-pyrenees.gouv.fr
Brice Blondel, « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Beyrede-Jumet-Camous », Recueil des actes administratifs spécial n°65-2018-113, , p. 23-27 (lire en ligne)
Stéphane Chipponi, « Arrêté n°39-2019-01-16-001 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2018 prononçant la création de la commune nouvelle Les Trois-Châteaux », Recueil des actes administratifs spécial n°39-2019-01-003, , p. 42-43 (lire en ligne).
Evence Richard, « Arrêté n° 110/SPR portant création de la commune
nouvelle de Vézelin-sur-Loire à compter du 1er janvier
2019 : Arrêté portant création de la commune nouvelle de Vézelin-sur-Loire à compter du 1er janvier 2019, par regroupement des communes de Amions, Dancé et Saint-Paul-de-Vézelin », Recueil des actes administratifs spécial n°42-2018-050, , p. 13-19 (lire en ligne [PDF])
loiret.gouv.fr
Jean-Marc Falcone, « Arrêté portant création de la commune nouvelle "La
Selle-sur-le-Bied" », Recueil des actes administratifs n°45-2019-039, , p. 51-56 (lire en ligne)
Olivier Delcayrou, « Arrêté préfectoral du 20 novembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Manderen-Ritzing », Recueil des actes administratifs de la Moselle, (lire en ligne [PDF])
Éric Freysselinard, « Arrêté préfectoral du 2 novembre 2018 portant création de la commune nouvelle de "Bois-de-Haye" créée en lieu et place des communes de Velaine-en-Haye et de Sexey-les-Bois », Recueil des actes administratifs de la Meurthe-et-Moselle, no 57, (lire en ligne [PDF])
« Arrêté préfectoral portant modification des limites territoriales de la commune des Hauts-Talican et érection du territoire de l'ancienne commune de Beaumont-lès-Nonains en commune séparée », Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Oise, no 8, , p. 114-116 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
Emmanuel Aubry, « Arrêté relatif à la création de la commune nouvelle de Belleville-en-Beaujolais », Recueil des actes administratifs spécial n°69-2018-089, (lire en ligne [PDF])
Emmanuel Aubry, « Arrêté relatif à la création de la commune nouvelle de Deux-Grosnes », Recueil des actes administratifs spécial n°69-2018-087, (lire en ligne [PDF])
Jérôme Guitton, « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Navour-sur-Grosne », Recueil des actes administratifs spécial n°71-2018-092, , p. 121-124 (lire en ligne)
« Arrêté préfectoral portant création de la commune nouvelle de Saint-Genix-les-Villages », Recueil des actes administratifs spécial n°73-2018-118, (lire en ligne [PDF])
Arrêté préfectoral n° 2018-23776 du 17 octobre 2018 portant création de la commune nouvelle de "Luitré-Dompierre" à compter du 1er janvier 2019., Rennes, (lire en ligne)
Arrêté préfectoral n° 2018-23771 du 17 octobre 2018 portant création de la commune nouvelle de "Rives-du-Couesnon" à compter du 1er janvier 2019., Rennes, (lire en ligne)
Christophe Mirmand, « Arrêté préfectoral portant création de la commune nouvelle de Val-Couesnon à compter du 1er janvier 2019 », Recueil des actes administratifs de l'Ille-et-Vilaine, (lire en ligne [PDF])
Préfecture de la Vendée, Recueil des arrêtés préfectoraux de la Vendée n°98., La Roche-sur-Yon, (lire en ligne), p. 40-42
Préfecture de la Vendée, Arrêté n° 17 - DRCTAJ/2 - 129 portant création de la commune nouvelle « Montaigu-Vendée »., La Roche-sur-Yon, (lire en ligne), p. 30
Préfecture de la Vendée, Arrêté n°18 - DRCTAJ/2 - 494 portant création de la commune nouvelle « Les Sables-d'Olonne »., La Roche-sur-Yon, (lire en ligne), p. 43-46
Préfecture de la Vendée, Arrêté n°18 - DRCTAJ/2 - 451 portant création de la commune nouvelle « Les Velluire-sur-Vendée »., La Roche-sur-Yon, (lire en ligne), p. 40-42
Patrice Latron, « Arrêté n° PREF/BCL/2018/2310 portant modification de l'arrêté préfectoral n° PREF/DCL/BCL/2018/22205 du 29 novembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Treigny-Perreuse-Sainte Colombe », Recueil des actes administratifs spécial n°89-2018-116, , p. 161-163 (lire en ligne [PDF])