Liste des départements français (French Wikipedia)

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« Région de Mayotte », sur insee.fr (consulté le 2 mars 2018).
« Code officiel géographique au 1er janvier 2024 », sur insee.fr
Ain
Aisne
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Alpes-de-Haute-Provence
Hautes-Alpes
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Ardennes
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Yonne
Territoire de Belfort
Essonne
Hauts-de-Seine
Seine-Saint-Denis
Val-de-Marne
Val-d'Oise
Guadeloupe, Martinique, Guyane et La Réunion

legifrance.gouv.fr

La loi n^o 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain a fusionné la commune et le département de Paris en une collectivité à statut particulier dénommée « Ville de Paris », à compter du 1^er janvier 2019.
« Articles L. 2512-1 et suivants du code général des collectivités territoriales », sur Légifrance, modifiés par la loi n^o 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain. Mathieu Quiret, « La commune et le département de Paris ne font plus qu'un », Les Échos, 1^er janvier 2019.
Décret n° 2023-819 du 24 août 2023 portant fixation du chef-lieu de Mayotte, 24 août 2023 (lire en ligne)
LOI n^o 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (1), 2 août 2019 (lire en ligne)
LOI n^o 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (1), 28 février 2017 (lire en ligne)
Loi n^o 2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte (1) (lire en ligne)
« CHAPITRE UNIQUE (Articles LO3511-1 à L3511-4) - Légifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le 20 avril 2024)

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« Bretagne, Alsace, Guyane… La Corse va-t-elle inspirer les autres régions ? », sur Le Point, 17 mars 2024 (consulté le 20 avril 2024)

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« Articles L. 2512-1 et suivants du code général des collectivités territoriales », sur Légifrance, modifiés par la loi n^o 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain. Mathieu Quiret, « La commune et le département de Paris ne font plus qu'un », Les Échos, 1^er janvier 2019.

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« [Brèves] La Guyane et la Martinique accèdent au statut de collectivité unique », Le Quotidien, septembre 2011,‎ 3 septembre 2011 (lire en ligne, consulté le 20 avril 2024)
« LOI n^o 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique (1) | Lexbase », sur Lexbase éditeur juridique (consulté le 20 avril 2024)

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« Statut de la Collectivité européenne d'Alsace », sur Sénat (consulté le 20 avril 2024)
« Statut de la Collectivité européenne d'Alsace », sur Sénat, 10 novembre 2023 (consulté le 20 avril 2024)

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« Loi du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain », sur vie-publique.fr, 28 février 2017 (consulté le 20 avril 2024).
« Quel est le statut de la Corse ? », sur vie-publique.fr, 4 septembre 2023 (consulté le 20 avril 2024).
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wikiwix.com

archive.wikiwix.com

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