Livret A (French Wikipedia)

Analysis of information sources in references of the Wikipedia article "Livret A" in French language version.

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agefi.fr

La Banque de France prône une réforme progressive du livret A

assemblee-nationale.fr

archives.assemblee-nationale.fr

Le décret n^o 63 1115, en date du 8 novembre 1963, a modifié les dispositions de l'alinéa 1er de l'article 10 du code des caisses d'épargne ; le nouveau texte prévoit que le compte ouvert à chaque déposant ne peut, sauf par la capitalisation des intérêts, dépasser le montant de 15.000 Francs. Cette mesure, qui porte ainsi de 10.000 F à 15.000 F le montant maximum des dépôts dans les caisses d'épargne, entrera en vigueur le 1er janvier 1964. Archives de l'Assemblée Nationale (France)

banque-france.fr

« Le Gouverneur de la Banque de France propose une augmentation du Livret A à 3 % et du LEP à 6,1 % », sur Banque de France, 13 janvier 2023 (consulté le 3 février 2023)

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« Le taux de rémunération du Livret A passera à 1% au 1er février », sur BFM BUSINESS (consulté le 15 janvier 2022)
Livret A : pourquoi les banques sont à la lutte pour le délivrer sur le site de BFM Business, 1^er février 2013

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Ordonnance n^o 11,274 du 3 juin 1829 Bulletin des lois, numéro 295, tome 11 (1829), page 382
Loi n^o 316 du 5 juin 1835 relative aux caisses d'épargne Bulletin des lois, numéro 142, série 9 tome 7 (1835), page 57
https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k54737482.r=caisse+d'%C3%A9pargne+de+paris.langFR# L'État et l'épargne], Pierre Soulaine et Louis Déneri, 1919
Ordonnance n^o 11,274 du 3 juin 1829 Bulletin des lois, année 1829, tome 11, numéro 295, page 383
Loi n^o 316 du 5 juin 1835 relative aux caisses d'épargne Bulletin des lois, année 1835, série 9, tome 7, numéro 142, page 58
Loi n^o 12,046 du 22 juin 1845 relative aux caisses d'épargne Bulletin des lois, année 1845, série 9, tome 30, numéro 1211, pages 643 (particuliers) et 644 (associations)

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« Le Livret A conserve en août les faveurs des épargnants », sur Boursorama, 21 septembre 2023 (consulté le 21 septembre 2023)

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« Epargne réglementée : collecte mensuelle en septembre 2024 du Livret A et du LDDS ainsi que du LEP », sur caissedesdepots.fr, 31 octobre 2024 (consulté le 31 octobre 2024).
« Collecte mensuelle en avril 2014 sur le livret A et le livret de développement durable (LDD) », sur caissedesdepots.fr, 21 mai 2014 (consulté le 15 janvier 2015).
Collectivités locales : 20 Md€ de prêts sur fonds d’épargne sur 5 ans article sur le site web de la Caisse des dépôts
Communiqué de presse du ministère de l'Économie et de Caisse des dépôts du 19 juillet 2013

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« Le Crédit agricole porte plainte contre la Caisse d’Épargne au sujet du livret A », 14 avril 2009

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L’épargne réglementée : les livrets défiscalisés Historique des plafonds sur Le Cercle de l'épargne].

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Quelles sont les banques les plus avenantes avec les PME ? Article de Challenges du 14 juin 2012

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« Livret A : comment ça marche ? », sur economie.gouv.fr (consulté le 23 mars 2020)
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Emmanuel Cugny, « Épargne : le Livret A va financer l’industrie de la défense », sur Franceinfo, 9 novembre 2023 (consulté le 19 novembre 2023)

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« Le plafond du livret A sera relevé de 25 % au 1er janvier 2013 », sur gouvernement.fr, 19 décembre 2012 (consulté le 17 juillet 2014)

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« Remise du rapport sur la réforme de la distribution du livret A au Premier ministre », 17 décembre 2007 (consulté le 15 janvier 2015).

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MM. Christian Noyer et Philippe Nasse, « Rapport sur l’équilibre des Fonds d’épargne », 29 janvier 2003 (consulté le 15 janvier 2015).

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Voir la lettre de la mission Noyer Nasse

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S&P juge le livret A « pénalisant » pour les banques françaises, article du 21 juin 2013 sur le site de La Tribune.
Livret A : Moody's s'inquiète de l'impact sur les banques françaises, article du 27 août 2012 sur le site de La Tribune.
Le succès du livret A ? Du gaspillage !, article de Philippe Crevel, publié le 4 juin 2013 sur le site de La Tribune.

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« La France compte 60 millions de livrets A », sur lefigaro.fr, Le Figaro, 28 juillet 2010 (consulté le 15 janvier 2015).
Livret A : la Fédération critique

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Article 221-5 du Code monétaire et financier (partie législative, livre II, titre II, chapitre I, section 1).
Article 5 du décret n^o 2011-275 du 16 mars 2011, modifié par Décret n^o 2013-688 du 30 juillet 2013 - art. 3
Décret 2011-275 du 16 mars 2011 modifié
Voir l'arrêté du 28 juillet 2014, relatif aux taux mentionnés dans le règlement du Comité de la réglementation bancaire no 86-13 du 14 mai 1986 relatif à la rémunération des fonds reçus par les établissements de crédit, NOR FCPT1418017A.
Arrêté du 27 novembre 2017 relatif aux taux mentionnés dans le règlement du Comité de la réglementation bancaire n^o 86-13 du 14 mai 1986 relatif à la rémunération des fonds reçus par les établissements de crédit.
« Arrêté du 27 janvier 2021 », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le 17 mai 2023)

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« Le taux du Livret A va baisser à 0,75 % à compter du 1er août », sur lemonde.fr, 20 juillet 2015 (consulté le 20 juillet 2015).
« Le taux du Livret A sera relevé à 1 %, une première hausse depuis plus de dix ans », sur lemonde.fr, 14 janvier 2022
Isabelle Chaperon, « Le taux du livret A sera maintenu à 1,25 % », sur Le Monde.fr, 15 janvier 2014 (consulté le 15 janvier 2014).

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« Le livret A rapporte 4% à partir d'aujourd'hui », sur leparisien.fr, 1^er août 2008 (consulté le 7 février 2024)
Livret A : le taux descend à 1,25% ce jeudi 1^er août Article de Leparisien.fr publié le 31/07/2013.

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Marc Vignaud, « La hausse du plafond du livret A a profité aux plus aisés ! », sur lepoint.fr, Le Point, 10 juillet 2013 (consulté le 15 janvier 2015).

lesechos.fr

Les Échos du 5 mai 2008, « Livret A : faire la chasse à la multi-détention ».
Les Échos du 13 mai 2008, « La Banque postale recevra une compensation pour sa mission d’accessibilité bancaire ».
[1], article du 21 juin 2013 sur le site des Échos.

lexpress.fr

lexpansion.lexpress.fr

La rémunération du livret A sera bien abaissée à 1,75% en février Article de L'Expansion.com publié le 15/01/2013.
Article de L'Expansion.com mis en ligne le 21 juin 2013

logement.gouv.fr

Site du ministère du Logement Grâce à la réforme du livret A, les taux des prêts au logement social sont abaissés au 1^er août 2008.

parti-socialiste.fr

download.parti-socialiste.fr

Engagement n^o 22 du candidat François Hollande de doubler le plafond du livret A ([PDF] voir les 60 engagements).

senat.fr

Livret bleu du Crédit mutuel et application de l'article L. 221-3 du code monétaire et financier.

service-public.fr

Le taux d'intérêt du livret A passe à 3 % à compter du 01/02/2023
Montant annuel brut du SMIC au 1er mai 2023 Site officiel de l'administration française
Montant annuel net du SMIC au 1er mai 2023 Site officiel de l'administration française

vosdroits.service-public.fr

« Épargne : livret A », sur service-public.fr, 1^er août 2014 (consulté le 15 janvier 2015).
« Épargne : livret A », sur service-public.fr, 1^er août 2014 (consulté le 15 janvier 2015).

zonebourse.com

Il faut que les banques prêtent plus aux TPE/PME Interview du président de la CGPME sur zonebourse, 29/01/2010