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Benoît Pelletier, « Projet de loi no 104. Adoption du principe », Journal des débats de l'Assemblée nationale, vol. 37 « 36e législature, 2e session (22 mars 2001 au 12 mars 2003) », no 105, (lire en ligne, consulté le ).
Benoît Pelletier, « Projet de loi no 104. Adoption. », Journal des débats de l'Assemblée nationale, vol. 37 « 36e législature, 2e session (22 mars 2001 au 12 mars 2003) », no 114, (lire en ligne, consulté le ).
« Projet de loi no 104. Adoption du principe », Journal des débats de l'Assemblée nationale, vol. 37 « 36e législature, 2e session (22 mars 2001 au 12 mars 2003) », no 105, (lire en ligne, consulté le ) ; « Projet de loi no 104. Adoption », Journal des débats de l'Assemblée nationale, vol. 37 « 36e législature, 2e session (22 mars 2001 au 12 mars 2003) », no 114, (lire en ligne, consulté le ).
Il s'agit du discours du Québec Community Groups Network et de l'Association des commissions scolaires anglophones du Québec (Québec Community Groups Network, « Consultations particulières sur le projet de loi no 104 - Loi modifiant la Charte de la langue française », Journal des débats de la Commission de la culture, vol. 37 « 36e législature, 2e session (22 mars 2001 au 12 mars 2003) », no 40, (lire en ligne, consulté le ); Association des commissions scolaires
anglophones du Québec, « Consultations particulières sur le projet de loi no 104 - Loi modifiant la Charte de la langue française », Journal des débats de la Commission de la culture, vol. 37 « 36e législature, 2e session (22 mars 2001 au 12 mars 2003) », no 40, (lire en ligne, consulté le ).).
Geoffrey Kelley, « Projet de loi no 104. Adoption du principe », Journal des débats de l'Assemblée nationale, vol. 37 « 36e législature, 2e session (22 mars 2001 au 12 mars 2003) », no 105, (lire en ligne, consulté le ).
Diane Lemieux, « Projet de loi no 104. Adoption », Journal des débats de l'Assemblée nationale, vol. 37 « 36e législature, 2e session (22 mars 2001 au 12 mars 2003) », no 114, (lire en ligne, consulté le ).
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Diane Lemieux, « Étude détaillée du projet de loi no 104 - Loi modifiant la Charte de la langue française. Les politiques des établissements d'enseignement collégial et universitaire relativement à l'emploi et à la qualité de la langue française », Journal des débats de la Commission de la culture, vol. 37 « 36e législature, 2e session (22 mars 2001 au 12 mars 2003) », (lire en ligne, consulté le ).
[[Conférence des recteurs et des principaux
des universités du Québec|Conférence des recteurs et des principaux des universités du Québec]], « Consultations particulières sur le projet de loi no 104 - Loi modifiant la Charte de la langue française », Journal des débats de la Commission de la culture, vol. 37 « 36e législature, 2e session (22 mars 2001 au 12 mars 2003) », no 39, (lire en ligne, consulté le ).
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