Loi sur l'instruction publique du 11 floréal an X, dans Recueil général des lois et des arrêts avec notes et commentaires, p. 596-597, Administration du Recueil général des lois et arrêts, Paris, 1852 (lire en ligne), ou Adress'RLR : texte de la loi
Loi sur l'instruction publique du 11 floréal an X, dans Recueil général des lois et des arrêts avec notes et commentaires, p. 596-597, Administration du Recueil général des lois et arrêts, Paris, 1852 (lire en ligne), ou Adress'RLR : texte de la loi
J. B. Duvergier, Décret du 30 vendémiaire an IV concernant les écoles de services publics, tome 8, p. 338-343, dans Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens, avis du Conseil d'État, publiée sur les éditions officielles du Louvre, de l'imprimerie nationale, par Baudouin, et du bulletin des lois (de 1788 à 1830 inclusivement, par ordre chronologique), chez A. Guyot et Scribe libraires-éditeurs, Paris, 1835 (lire en ligne)
C.-M. Galisset, Écoles, p. 523-529, Table générale du Corps du droit français, ou Recueil complet des lois, décrets, arrêtés, ordonnances, senatus-consultes, réglemens, avis du Conseil d'État, instructions personnelles, au Bureau du Corps du droit français, Paris, 1833 (lire en ligne)
