Loi d'Égalité du 18 avril 1898 (French Wikipedia)

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  • (nl) Paul Fredericq, Schets eener geschiedenis der Vlaamsche Beweging, t. 1, Gent, J. Vuylsteke, (lire en ligne Accès libre), p. 216.
  • (nl) Frans van Cauwelaert, Gedenkschriften over Vlaamse Beweging en Belgische politiek, Anvers, De Nederlandsche Boekhandel, (lire en ligne), p.33

doi.org

dx.doi.org

  • « Rapport presenté au nom de la commission de législation commerciale et industrielle par M. Crinon et dont les conclusions ont été adoptées par la chambre de commerce de Paris dans sa séance du 4 août 1915 », Revue d'histoire de la protection sociale, vol. 9, no 1,‎ , p. 178 (ISSN 1969-9123 et 2491-3049, DOI 10.3917/rhps.009.0178, lire en ligne, consulté le )
  • Pierre Verdier, « La proposition de loi visant à améliorer le dispositif de déclaration judiciaire d'abandon. Encore une réforme de l'article 350 du Code civil », Journal du droit des jeunes, vol. 302, no 2,‎ , p. 6 (ISSN 2114-2068 et 2259-6003, DOI 10.3917/jdj.302.0006, lire en ligne, consulté le )

issn.org

portal.issn.org

  • « Rapport presenté au nom de la commission de législation commerciale et industrielle par M. Crinon et dont les conclusions ont été adoptées par la chambre de commerce de Paris dans sa séance du 4 août 1915 », Revue d'histoire de la protection sociale, vol. 9, no 1,‎ , p. 178 (ISSN 1969-9123 et 2491-3049, DOI 10.3917/rhps.009.0178, lire en ligne, consulté le )
  • Pierre Verdier, « La proposition de loi visant à améliorer le dispositif de déclaration judiciaire d'abandon. Encore une réforme de l'article 350 du Code civil », Journal du droit des jeunes, vol. 302, no 2,‎ , p. 6 (ISSN 2114-2068 et 2259-6003, DOI 10.3917/jdj.302.0006, lire en ligne, consulté le )

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