Loi du 24 avril 1833 concernant le régime législatif des colonies (French Wikipedia)

Analysis of information sources in references of the Wikipedia article "Loi du 24 avril 1833 concernant le régime législatif des colonies" in French language version.

refsWebsite

Global rank French rank

3,051^st place

182^nd place

124^th place

14^th place

5^th place

13^th place

low place

515^th place

37^th place

2^nd place

3^rd place

265^th place

22^nd place

bnf.fr

Chambre criminelle de la Cour de cassation – arrêt du 28 août 1902, Kentouli Smaïl ben Omar, dans Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle, t. 107, Paris, Imprimerie nationale, n^o 8, arrêt n^o 302, p. 537-538 (lire en ligne, consulté le 10 octobre 2015)
Conseil d'État – arrêt du 6 août 1928, Sieurs Dazinière et autres (n^o 92.628, 92.677 et 92.680 ; Roussel, rapporteur ; Latournerie, commissaire du gouvernement ; Lemanissier et Morillot, avocats) dans Recueil des arrêts du Conseil d'État, Paris, Delhomme, 1928, p. 1065-1066 (lire en ligne, consulté le 10 octobre 2015)

Jean-Louis Guébourg, Petites îles et archipels de l'océan Indien, Paris, Karthala, coll. « Hommes et société », novembre 2006 2^e éd. revue et augmentée (1^re éd. 1999), 526-[16], 24 × 16 cm (ISBN 2-84586-823-5, OCLC 470725186, BNF 40949117, présentation en ligne), p. 75, n. 75 (lire en ligne, consulté le 11 octobre 2015)

Raymond Decary, « Les débuts de la colonisation agricole à l'île Sainte-Marie de Madagascar », Revue de botanique appliquée et d'agriculture coloniale, vol. 17^e année, n^os 192-193,‎ août-septembre 1937, p. 610-618 (DOI 10.3406/jatba.1937.5775, www.persee.fr/doc/jatba_0370-3681_1937_num_17_192_5775, consulté le 11 octobre 2015)

Ulysse Tencé, Annuaire historique universel pour 1833, Paris, Thoisnier-Desplaces, décembre 1834, p. 134-136 (lire en ligne, consulté le 10 octobre 2015)
Jean-Louis Guébourg, Petites îles et archipels de l'océan Indien, Paris, Karthala, coll. « Hommes et société », novembre 2006 2^e éd. revue et augmentée (1^re éd. 1999), 526-[16], 24 × 16 cm (ISBN 2-84586-823-5, OCLC 470725186, BNF 40949117, présentation en ligne), p. 75, n. 75 (lire en ligne, consulté le 11 octobre 2015)
p. 390 (lire en ligne, consulté le 11 octobre 2015)
Ministère de la Marine et des Colonies. Direction des colonies, Précis sur les établissements français formés à Madagascar, Paris, Imprimerie royale, 1836, p. 7 (lire en ligne, consulté le 11 octobre 2015)
Ordonnance du 22 juillet 1834 relative au commandement et à la haute administration des possessions françaises dans le nord de l'Afrique, Bulletin des lois du royaume de France, IX^e série, t. 9, 2^e partie, Paris, Imprimerie royale, bulletin n^o 324, texte n^o 5450, p. 121-122

Jean-Louis Guébourg, Petites îles et archipels de l'océan Indien, Paris, Karthala, coll. « Hommes et société », novembre 2006 2^e éd. revue et augmentée (1^re éd. 1999), 526-[16], 24 × 16 cm (ISBN 2-84586-823-5, OCLC 470725186, BNF 40949117, présentation en ligne), p. 75, n. 75 (lire en ligne, consulté le 11 octobre 2015)

Loi n^o 47-1853 du 20 septembre 1947 portant statut organique de l'Algérie, Journal officiel de la République française, 21 septembre 1947, p. 9470-9474 (fac-similé, consulté le 10 octobre 2015)

Jean-Louis Guébourg, Petites îles et archipels de l'océan Indien, Paris, Karthala, coll. « Hommes et société », novembre 2006 2^e éd. revue et augmentée (1^re éd. 1999), 526-[16], 24 × 16 cm (ISBN 2-84586-823-5, OCLC 470725186, BNF 40949117, présentation en ligne), p. 75, n. 75 (lire en ligne, consulté le 11 octobre 2015)