Lotissement (French Wikipedia)

« Le permis de construire valant division, un outil efficace à consommer avec modération », sur Le blog du droit de l'urbanisme et de l'aménagement, 9 juin 2015 (consulté le 20 décembre 2015).
Élise Carpentier Professeur de droit public, « La nouveau régime du lotissement », sur Le blog du droit de l'urbanisme et de l'aménagement, 4 juin 2012 (consulté le 20 décembre 2015).

flint-immobilier.com

« Qu'est ce qu'une ASL et quel est son mode de fonctionnement », sur flint-immobilier.fr, février 2018 (consulté le 28 janvier 2020).

global-chance.org

États-Unis : vers la fin d’un modèle basé sur l’étalement urbain ?, sur global-chance.org, janvier 2009, consulté le 22 février 2014.

google.fr

books.google.fr

Thierry Vialaneix, Immobilier et TVA: Règles applicables, Droits de mutation, édition Wolters Kluwer France, 15 juillet 2011, Section 4 : Opérations de lotissement ou d'aménagement n^o 184, lire en ligne

googleusercontent.com

webcache.googleusercontent.com

« FICHE D’ACTUALITÉ MASTER 2 DROIT PUBLIC DES AFFAIRES UNIVERSITÉ PARIS I PANTHÉON‐SORBONNE ACTUALITÉ DU DROIT PUBLIC ÉCONOMIQUE »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)} [PDF], sur univ-paris1.fr, p. 7, JURISPRUDENCE–Déclaration préalable portant sur un lotissement..
« Remembrement urbain et réorganisation foncière urbaine : de nouveaux outils, un nouveau métier de l’urbanisme »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}, sur lemoniteur.fr, 29 mai 9 (consulté le 20 décembre 2015).
« Le bornage »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}, sur notaires.fr, 23 mai 2014 (consulté le 20 décembre 2015).
« Prorogation »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}, sur service-public.fr, 13 septembre 2013 (consulté le 20 décembre 2015).
« Équipements propres du lotissement »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}, sur anil.org (consulté le 20 décembre 2015).
« Pièces à joindre à une demande de PERMIS D’AMÉNAGER »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)} [PDF] (consulté le 20 décembre 2015).

jurisfoncierurba.wordpress.com

« L’historique du lotissement par Le Professeur Hubert CHARLES », sur JurisFoncierUrba, 20 février 2013 (consulté le 20 décembre 2015).

legavox.fr

« La définition de la notion d'unité foncière », sur Franck AZOULAY, 15 septembre 2014 (consulté le 20 décembre 2015).

legifrance.gouv.fr

« Article L442-1 Modifié par Ordonnance n°2011-1916 du 22 décembre 2011 - art. 2 », sur legifrance.gouv.fr (consulté le 20 décembre 2015).
« Décret n°58-1466 du 31 décembre 1958 UHA » [PDF], sur legifrance.gouv.fr (consulté le 20 décembre 2015).
« Décret n°77-860 du 26 juillet 1977 UHA. MODIFIANT LE CODE DE L'URBANISME ET RELATIF AUX LOTISSEMENTS. (APPLICATION DE L'ARTICLE 2 DE LA LOI 76629 DU 10 JUILLET 1976) » [PDF], sur legifrance.gouv.fr (consulté le 20 décembre 2015).
« Décret n°77-860 du 26 juillet 1977 modifiant le code de l'urbanisme et relatif aux lotissements. (application de l'article 2 de la loi 76629 du 10 juillet 1976) » [PDF], sur legigrance.gouv.fr (consulté le 20 décembre 2015).
« Article R*315-1 Modifié par Décret n°86-517 du 14 mars 1986 - art. 50 JORF 14 mars 1986 en vigueur le 1er juillet 1986 », sur legifrance.gouv.fr (consulté le 20 décembre 2015).
« Ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme. », sur legifrance.gouv.fr (consulté le 20 décembre 2015).
« Ordonnance n° 2011-1916 du 22 décembre 2011 relative à certaines corrections à apporter au régime des autorisations d'urbanisme », sur legifrance.gouv.fr (consulté le 20 décembre 2015).
« Conseil d'Etat, 1ère et 6ème sous-sections réunies, du 27 juin 2005, 264667, mentionné aux tables du recueil Lebon », sur legifrance.gouv.fr (consulté le 20 décembre 2015).
« Conseil d'État, 6ème / 1ère SSR, 17/12/2014, 367134 », sur legifrance.gouv.fr, 17 décembre 2014.
« Article R*442-1 Modifié par Décret n°2012-274 du 28 février 2012 - art. 5 », sur legifrance.gouv.fr (consulté le 20 décembre 2015).
« Article L442-3 Créé par Ordonnance n°2005-1527 du 8 décembre 2005 - art. 15 JORF 9 décembre 2005 en vigueur le 1er octobre 2007 », sur legifrance.gouv.fr (consulté le 20 décembre 2013).
« Article *R421-19 Modifié par DÉCRET n°2015-482 du 27 avril 2015 - art. 4 », sur legifrance.gouv.fr (consulté le 20 décembre 2015).
« Cour Administrative d'Appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 12/06/2014, 13NC02042, Inédit au recueil Lebon », sur legifrance.gouv.fr.
« Article R*442-4 Modifié par Décret 84-226 1984-03-29 art. 21 JORF 31 mars 1984 date d'entrée en vigueur 1 avril 1984 Modifié par Décret 86-514 1986-03-14 art. V II JORF 16 mars 1986 », sur legifrance.gouv.fr (consulté le 20 décembre 2015).
« Article L115-4 Créé par ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art. », sur legifrance.gouv.fr (consulté le 20 décembre 2015).
« Article L115-5 Créé par ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art. », sur legifrance.gouv.fr (consulté le 20 décembre 2015).
« Article *R442-13 Modifié par Décret n°2007-18 du 5 janvier 2007 - art. 8 JORF 6 janvier 2007 en vigueur le 1er octobre 2007 Modifié par Décret n°2007-18 du 5 janvier 2007 - art. 9 JORF 6 janvier 2007 en vigueur le 1er octobre 2007 », sur Legifrance.gouv.fr (consulté le 20 décembre 2015).
« Article *R442-14 Créé par Décret n°2007-18 du 5 janvier 2007 - art. 8 JORF 6 janvier 2007 en vigueur le 1er octobre 2007 Créé par Décret n°2007-18 du 5 janvier 2007 - art. 9 JORF 6 janvier 2007 en vigueur le 1er octobre 2007 », sur legifrance.gouv.fr (consulté le 20 décembre 2015).
« Décret n° 2014-1661 du 29 décembre 2014 prolongeant le délai de validité des permis de construire, des permis d'aménager, des permis de démolir et des décisions de non-opposition à une déclaration préalable », sur legifrance.gouv.fr (consulté le 20 décembre 2015).
« Article L332-15 Modifié par LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 117 », sur legifrance.gouv.fr.
« Article R*424-16 Créé par Décret n°2007-18 du 5 janvier 2007 - art. 9 JORF 6 janvier 2007 en vigueur le 1er octobre 2007 », sur legifrance.gouv.fr (consulté le 20 décembre 2015).
« Article R*442-1 Modifié par Décret n°2012-274 du 28 février 2012 - art. 5 », sur legifrance.
« Article L442-14 Créé par Ordonnance n°2005-1527 du 8 décembre 2005 - art. 15 JORF 9 décembre 2005 en vigueur le 1er octobre 2007 », sur legifrance.gouv.fr (consulté le 20 décembre 2015).
« Article L115-1 Créé par ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art. », sur legifrance.gouv.fr (consulté le 20 décembre 2015).
« LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové », sur legifrance.gouv.fr (consulté le 20 décembre 2015).
Article R. 441-2 du code de l'urbanisme sur Légifrance.
Article R. 441-3 du code de l'urbanisme sur Légifrance.
Article R. 442-5 du code de l'urbanisme sur Légifrance.
Article R. 441-4 du code de l'urbanisme sur Légifrance.
Article R. 442-4 du code de l'urbanisme sur Légifrance.
Article R. 441-4-1 du code de l'urbanisme sur Légifrance.
Article R. 441-5 du code de l'urbanisme sur Légifrance.
Article R. 441-6 du code de l'urbanisme sur Légifrance.
Article R. 442-7 du code de l'urbanisme sur Légifrance.
Article R. 442-8 du code de l'urbanisme sur Légifrance.

lemoniteur.fr

« Remembrement urbain et réorganisation foncière urbaine : de nouveaux outils, un nouveau métier de l’urbanisme »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}, sur lemoniteur.fr, 29 mai 9 (consulté le 20 décembre 2015).

leparticulier.fr

« Le point sur... le règlement et le cahier des charges de lotissement », sur LeParticulier.fr, février 2013 (consulté le 20 décembre 2015).

mistral-h2c.fr

« L’évolution de la notion de lotissement », sur mistral-h2c.fr (consulté le 20 décembre 2015).

notaires.fr

« Le bornage »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}, sur notaires.fr, 23 mai 2014 (consulté le 20 décembre 2015).

rhone.gouv.fr

« La zone d’aménagement concerté (ZAC) », sur rhone.gouv.fr, 16 juillet 2013 (consulté le 20 décembre 2015).

seine-et-marne.gouv.fr

« RÉUNION INSTRUCTEURS 9 juin 2011 » [PDF], sur seine-et-marne.gouv.fr (consulté le 20 décembre 2015), p. 10.

service-public.fr

« Permis d'aménager », sur service-public.fr, 31 mars 2015 (consulté le 20 décembre 2015).
« Prorogation »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}, sur service-public.fr, 13 septembre 2013 (consulté le 20 décembre 2015).
« Déclaration préalable - Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager », sur service-public.fr, 15 octobre 2015.

tumblr.com

droitimmobilier.tumblr.com

« Constitue un équipement propre une canalisation qui a permis la constructibilité d'un terrain », sur droitimmobilier.tumblr.com (consulté le 20 décembre 2015).

univ-paris1.fr

« FICHE D’ACTUALITÉ MASTER 2 DROIT PUBLIC DES AFFAIRES UNIVERSITÉ PARIS I PANTHÉON‐SORBONNE ACTUALITÉ DU DROIT PUBLIC ÉCONOMIQUE »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)} [PDF], sur univ-paris1.fr, p. 7, JURISPRUDENCE–Déclaration préalable portant sur un lotissement..

univ-pau.fr

ftesson1.perso.univ-pau.fr

« LA ZONE D’AMÉNAGEMENT CONCERTE » [PDF] (consulté le 20 décembre 2015).

ville-passy-mont-blanc.fr

« Pièces à joindre à une demande de PERMIS D’AMÉNAGER »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)} [PDF] (consulté le 20 décembre 2015).

web.archive.org

« FICHE D’ACTUALITÉ MASTER 2 DROIT PUBLIC DES AFFAIRES UNIVERSITÉ PARIS I PANTHÉON‐SORBONNE ACTUALITÉ DU DROIT PUBLIC ÉCONOMIQUE »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)} [PDF], sur univ-paris1.fr, p. 7, JURISPRUDENCE–Déclaration préalable portant sur un lotissement..
« Remembrement urbain et réorganisation foncière urbaine : de nouveaux outils, un nouveau métier de l’urbanisme »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}, sur lemoniteur.fr, 29 mai 9 (consulté le 20 décembre 2015).
« Le bornage »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}, sur notaires.fr, 23 mai 2014 (consulté le 20 décembre 2015).
« Prorogation »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}, sur service-public.fr, 13 septembre 2013 (consulté le 20 décembre 2015).
« Équipements propres du lotissement »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}, sur anil.org (consulté le 20 décembre 2015).
« Pièces à joindre à une demande de PERMIS D’AMÉNAGER »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)} [PDF] (consulté le 20 décembre 2015).

weka.fr

« Publicité, vente des lots et délivrance des permis en lotissement », Réf: 21281.4342.

wikiwix.com

archive.wikiwix.com

« FICHE D’ACTUALITÉ MASTER 2 DROIT PUBLIC DES AFFAIRES UNIVERSITÉ PARIS I PANTHÉON‐SORBONNE ACTUALITÉ DU DROIT PUBLIC ÉCONOMIQUE »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)} [PDF], sur univ-paris1.fr, p. 7, JURISPRUDENCE–Déclaration préalable portant sur un lotissement..
« Remembrement urbain et réorganisation foncière urbaine : de nouveaux outils, un nouveau métier de l’urbanisme »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}, sur lemoniteur.fr, 29 mai 9 (consulté le 20 décembre 2015).
« Le bornage »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}, sur notaires.fr, 23 mai 2014 (consulté le 20 décembre 2015).
« Prorogation »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}, sur service-public.fr, 13 septembre 2013 (consulté le 20 décembre 2015).
« Équipements propres du lotissement »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}, sur anil.org (consulté le 20 décembre 2015).
« Pièces à joindre à une demande de PERMIS D’AMÉNAGER »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)} [PDF] (consulté le 20 décembre 2015).