Louis-Philippe d'Orléans (1747-1793) (French Wikipedia)

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26 août 1791 : l'Assemblée nationale constituante décrète que les membres de la famille du roi n'auront plus de nom patronymique, et ne porteront que leur nom de baptême suivi de la dénomination de prince français. Le texte sera ensuite amendé pour éviter le mot « baptême », et fera partie de l'article VI de la section III du chapitre II du titre III de la constitution, signée par le roi le 14 septembre.
14 septembre 1791 : le roi prête serment à la constitution, et le président Jacques-Guillaume Thouret (après s'être rassis) déclare à Louis XVI que la couronne de France est « la plus belle couronne de l'univers », et que la nation française « aura toujours [besoin] de la monarchie héréditaire ».
14 septembre 1791 : le roi signe la constitution. Elle sera ensuite sous la sauvegarde du député Jean-Henry d'Arnaudat (ancien conseiller au parlement de Navarre), qui dormira avec jusqu'au lendemain.
16 septembre 1791 : la constitution est publiée dans la Gazette nationale.

Daniel Ligou, Dictionnaire de la franc-maçonnerie, Paris, Presses universitaires de France, 2017, 5^e éd. (1^re éd. 1986), 1 376 p. (ISBN 2-13-055094-0), p. 896