« Distinctes des titres de noblesse, ces appellations portées par les anciennes familles régnantes sur la France ne sont pas soumises au même droit. Non héréditaires, elles n’ont pas à être vérifiées par le Garde des Sceaux. Elles sont à la discrétion de leur titulaire » : https://www.asmp.fr/travaux/communications/2006/guillaume_M.htm
le baron Pinoteau et Christian Papet-Vauban, État présent de la Maison de Bourbon : pour servir de suite à l’Almanach royal de 1830 et à d’autre publications officielles de la Maison, Paris, Le Léopard d’Or, , 4e éd. (1re éd. 1975), 253 p. (ISBN2-86377-100-1 (édité erroné), BNF35485120), p. 142.
Hervé Pinoteau, État de l’ordre du Saint-Esprit en 1830 et la survivance des ordres du roi, Paris, Nouvelles Éditions Latines, coll. « Autour des dynasties françaises », , 165 p. (ISBN2-7233-0213-X, lire en ligne), p. 102 et 113.
Hervé Pinoteau, État de l’ordre du Saint-Esprit en 1830 et la survivance des ordres du roi, Paris, Nouvelles Éditions Latines, coll. « Autour des dynasties françaises », , 165 p. (ISBN2-7233-0213-X, lire en ligne), p. 138 et 140. Jacques de Bourbon créa des chevalier de l'Ordre du Lys, cette décoration n'était pas un ordre lors de sa création en 1814, mais le prétendant la considérait manifestement comme telle.
« Sur le port des armes pleines. Attendu que les armoiries sont des marques de reconnaissance accessoires du nom de famille auquel elles se rattachent indissolublement, que cette famille soit ou non d'origine noble ; qu'il s'ensuit que les armoiries sont l'attribut de toute la famille, et qu'elles jouissent de la même protection que le nom lui-même ;
Attendu que les armes en litige, constituées de « trois fleurs de lys d'or en position deux et un sur champ d'azur » n'ont été celles de France qu'autant que régnait l'aîné de la Maison de Bourbon à laquelle elles appartiennent - qu'elles sont devenues emblèmes privés à l'avènement du roi Louis-Philippe ;
Attendu que selon les anciennes coutumes, les armes pleines étaient réservées aux aînés, les cadets devant introduire une brisure dans leur blason ; qu'ainsi, les princes de la Maison d'Orléans, branche cadette des Bourbons, portaient, y compris le roi Louis-Philippe, les armes des Bourbons avec un lambel (brisure) d'argent ;
Attendu que la République à nouveau instaurée, Charles de Bourbon, Duc de Madrid, faisant valoir, à la mort du Comte de Chambord, sa qualité d'aîné d'une branche aînée, s'attribua les armes pleines ; que Louis-Philippe d'Orléans, petit-fils du roi Louis-Philippe en fit alors de même, provoquant les protestations des Bourbons d'Espagne ; que le Tribunal civil de la Seine, saisi par l'un d'eux, Marie-François de Bourbon y Castellvy, devait cependant considérer en sa décision du que « ces armoiries pleines à trois fleurs de lys d'or, qui étaient jadis attachées à la qualité de Roi de France, avaient disparu avec elle » ;
Attendu qu'il n'appartient pas à une juridiction de la République d'arbitrer la rivalité dynastique qui sous-tend en réalité cette querelle héraldique, comme l'ensemble de la procédure ;
Attendu qu'en tout état de cause le demandeur, qui ne peut ainsi avec pertinence soutenir qu'Alphonse de Bourbon se servirait du « symbole » de la France, ne prétend nullement que le port de ces armes sans brisure, qui résulte d'un usage ouvert et constant des Bourbons d'Espagne depuis plus de cent ans, soit à l'origine pour lui-même ou sa famille, d'un préjudice actuel et certain ; que dans ces conditions, Henri d'Orléans, qui ne justifie pas d'un intérêt à faire interdire le port de ces armoiries, sera déclaré également irrecevable en sa demande de ce chef ;
Par ces motifs, le Tribunal,
- déclare irrecevable Henri d'Orléans en ses demandes d'interdiction de port de titre et d'armoiries, ainsi que Ferdinand de Bourbon-Siciles et Sixte-Henri de Bourbon-Parme en leur intervention ;
- laisse au demandeur et aux intervenants la charge des dépens. » http://cluaran.free.fr/mb/bib/droit_heraldique.html Droit héraldique français
(es) José Apezarena Armiño, Luis Alfonso de Borbón, un Príncipe a la espera, Barcelone, Plaza & Janès Editores, , 604 p. (ISBN978-84-01-30552-8, lire en ligne), p. 466-467.
Patrick Van Kerrebrouck avec la collaboration de Christophe Brun (préf. Hervé Pinoteau), Nouvelle histoire généalogique de l’auguste maison de France, t. 4 : La maison de Bourbon - 1256-2004, 2e éd., vol. 1, p. 270, note 2, Villeneuve d’Ascq : Patrick Van Kerrebrouck (auto-édition), 2004, 491 p. (ISBN2950150950). Son père possédait un passeport français au nom de « S.A.R. de Bourbon, duc d’Anjou, Alphonse, Jacques » (reproduit sur le site de Rue89). La réglementation actuelle ne permet pas en principe une telle mention, les titres de noblesse ne pouvant figurer, s’ils sont réguliers et vérifiés par le garde des Sceaux, que dans les actes de l’état civil ou notariés, les jugements, etc., à l'exclusion des cartes nationales d’identité et des passeports[réf. nécessaire], et les prédicats n'ayant aucune existence légale en France. (Lire Qu’est-ce que la noblesse ?[réf. incomplète], Alain Texier, éditions Tallandier, et manuels[réf. incomplète] courants de droit de la famille). Cependant, s’agissant des « familles ayant régné en France » — et ici des Bourbons dits d’Espagne, depuis que certains d'entre eux sont de nationalité française (soit trois générations en ce qui concerne la branche aînée, voire davantage chez les Bourbons des Deux-Siciles et Bourbons de Parme) —, titres de courtoisie et prédicats figurent parfois, selon, semble-t-il, le bon vouloir du préfet compétent pour délivrer le papier d’identité et de son ministre de tutelle, le ministre de l’Intérieur.
Le général de Gaulle donna "dans une lettre le titre et le traitement de duc d'Anjou [… à Don Jaime Henri de Bourbon, père d'Alphonse, grand-père de Louis-Alphonse, dans une lettre reproduite à la date du 24 octobre 1958, dans les Lettres, notes et carnets publiés par l'Amiral Philippe de Gaulle. La lettre est libellée : à Don Jaime Henri de Bourbon, duc d'Anjou et de Ségovie" (Jean Foyer).]
