Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. L.R.Q., chapitre E-2.2, article 3. [lire en ligne (page consultée le 1er janvier 2009)].
Charte de la Ville de Montréal. L.R.Q., chapitre C-11.4, art. 22. [lire en ligne (page consultée le 1er novembre 2010)].