« Aspects essentiels de la loi du 11 février 2005, dite loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », Reliance, Paris, Éditions Érès, no 22, , p. 81 à 85 (ISBN9782749206394, DOI10.3917/reli.022.0081, lire en ligne, consulté le ) (consulté le 15 octobre 2018)
« Aspects essentiels de la loi du 11 février 2005, dite loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », Reliance, Paris, Éditions Érès, no 22, , p. 81 à 85 (ISBN9782749206394, DOI10.3917/reli.022.0081, lire en ligne, consulté le ) (consulté le 15 octobre 2018)
Code de l'action sociale et des familles - Article L146-11 (lire en ligne)
Loi no 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Décret no 2005-1587 du 19 décembre 2005 relatif à la maison départementale des personnes handicapées et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire)
