Majorité sexuelle en France (French Wikipedia)

Analysis of information sources in references of the Wikipedia article "Majorité sexuelle en France" in French language version.

refsWebsite

Global rank French rank

43legifrance.gouv.fr

265^th place

22^nd place

12senat.fr

2,101^st place

162^nd place

9assemblee-nationale.fr

1,501^st place

120^th place

3huffingtonpost.fr

1,149^th place

66^th place

2haut-conseil-egalite.gouv.fr

low place

3,653^rd place

1slate.fr

2,038^th place

130^th place

1service-public.fr

6,437^th place

430^th place

1web.archive.org

1^st place

1wikiwix.com

194^th place

17^th place

1archive.is

87^th place

20^th place

1googleusercontent.com

243^rd place

21^st place

1la-croix.com

1,261^st place

71^st place

120minutes.fr

674^th place

38^th place

1planning-familial.org

low place

1lejdd.fr

1,822^nd place

112^th place

1vie-publique.fr

5,335^th place

354^th place

1internet-signalement.gouv.fr

low place

1jurisanimation.fr

low place

1lemonde.fr

83^rd place

2^nd place

1topsante.com

low place

2,833^rd place

1humanite.fr

1,671^st place

96^th place

20minutes.fr

Caroline Politi, « Âge minimum de non-consentement : À quel âge est-on en mesure de dire “non” ? », sur 20 minutes, 17 octobre 2017

archive.is

DILA, « En droit, quel âge a un mineur de 15 ans ? »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}, sur Service-public.fr, 29 octobre 2013

assemblee-nationale.fr

archives.assemblee-nationale.fr

« Compte-rendu intégral des débats », sur Assemblée nationale, 11 avril 1980, p. 324-330, 340-342, 357-358.
« Compte-rendu intégral des débats » [PDF], sur Assemblée nationale, 11 avril 1980, p. 342, 357-358.
« Compte-rendu intégral des débats » [PDF], sur Assemblée nationale, 24 juin 1980, p. 2219-2226.
« Compte-rendu intégral des débats » [PDF], sur Assemblée nationale, 20 décembre 1981, p. 5367-5378, 5382-5383.
« Compte-rendu intégral des débats » [PDF], sur Assemblée nationale, 24 juin 1982, p. 3852-3853.
« Compte-rendu intégral des débats » [PDF], sur Assemblée nationale, 21 juillet 1982, p. 4626.
« Compte-rendu intégral des débats » [PDF], sur Assemblée nationale, 27 juillet 1982, p. 4873-4875.
« Compte-rendu intégral des débats » [PDF], sur Assemblée nationale, 21 juin 1991, p. 3565-3569.

assemblee-nationale.fr

« Proposition de loi visant à améliorer la protection juridique des mineurs victimes de viol », sur Assemblée nationale, 3 novembre 2017

googleusercontent.com

webcache.googleusercontent.com

DILA, « En droit, quel âge a un mineur de 15 ans ? »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}, sur Service-public.fr, 29 octobre 2013

haut-conseil-egalite.gouv.fr

HCE, « Avis pour une juste condamnation sociétale et judiciaire du viol et autres agressions sexuelles » [PDF], 5 octobre 2016
HCE, « Avis pour une juste condamnation sociétale et judiciaire du viol et autres agressions sexuelles » [PDF], 5 octobre 2016

huffingtonpost.fr

« Emmanuel Macron plaide pour un âge du consentement sexuel fixé à 15 ans », Le HuffPost,‎ 25 novembre 2017 (lire en ligne)
Marine Le Breton, « Âge légal de consentement et majorité sexuelle, quelle est la différence ? », Le HuffPost,‎ 13 novembre 2017 (lire en ligne)
Geoffroy Clavel, « François Fillon explique pourquoi il a voté contre la dépénalisation de l’homosexualité en 1982 », Le HuffPost,‎ 28 octobre 2016 (lire en ligne)

humanite.fr

Cécile Ré, « La loi de l’ordre moral », L'Humanité,‎ 6 mai 1991 (lire en ligne).

internet-signalement.gouv.fr

« internet-signalement.gouv.fr – Portail officiel de signalements de contenus illicites », sur Ministère de l’Intérieur.

jurisanimation.fr

David Leseigneur, « Le Top 10 des légendes urbaines de l’animation », JurisAnimation,‎ 19 novembre 2015 (lire en ligne)

la-croix.com

Marie Boëton et Emmanuelle Lucas, « Marlène Schiappa : “Je vais déposer un projet de loi contre les violences sexuelles” », sur La Croix, 16 octobre 2017

legifrance.gouv.fr

lejdd.fr

Iris Ouedraogo, « Loi contre les violences sexistes et sexuelles : les associations dénoncent un “machine-arrière toute” », Le Journal du dimanche,‎ 1^er août 2018 (lire en ligne).

lemonde.fr

prdchroniques.blog.lemonde.fr

Pascale Robert-Diard, « Le désir, la consommation du désir et le droit pour le dire », 19 janvier 2009 : « Et considérant que le fait poursuivi ne saurait recevoir aucune qualification pénale »

planning-familial.org

« Un seuil d’âge pour la reconnaissance du consentement sexuel chez les jeunes : une fausse bonne idée ? », sur Planning familial, 7 mars 2018.

senat.fr

Jean-Louis Lorrain, « Éducation à la sexualité des jeunes et notion trompeuse de « majorité sexuelle » », Question écrite publiée au JO Sénat, sur Sénat, 16 février 2012 : « Ainsi, l’âge de 15 ans correspond à un âge de protection et non à l’âge de la majorité sexuelle ».
« Proposition de loi tendant à abroger l’alinéa 2 de l’article 330, et l’alinéa 3 de l’article 331 du Code pénal », sur Sénat.
« Proposition de loi en vue de protéger les femmes contre le viol », sur Sénat.
« Compte-rendu intégral des débats » [PDF], sur Sénat, 5 mai 1982, p. 1632.
« Compte-rendu intégral des débats » [PDF], sur Sénat, 28 juin 1978, p. 1850-1852.
« Compte-rendu intégral des débats » [PDF], sur Sénat, 22 mai 1980, p. 2085-2099.
« Proposition de loi tendant à abroger l’alinéa 2 de l’article 331 du Code pénal », sur Sénat.
« Compte-rendu intégral des débats » [PDF], sur Sénat, 5 mai 1982, p. 1625-1635, 1652-1653.
« Compte-rendu intégral des débats » [PDF], sur Sénat, 8 juillet 1982, p. 3525-3529, 3536.
« Compte-rendu intégral des débats » [PDF], sur Sénat, 23 juillet 1982, p. 3785-3787, 3802-3803.
« Compte-rendu intégral des débats » [PDF], sur Sénat, 22 mai 1991, p. 991-995.
« Compte-rendu intégral des débats » [PDF], sur Sénat, 3 octobre 1991, p. 2653-2655.

service-public.fr

DILA, « En droit, quel âge a un mineur de 15 ans ? »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}, sur Service-public.fr, 29 octobre 2013

slate.fr

Jean-Yves Nau, « Prostitution et minorité : que dit la loi ? », sur Slate, 25 avril 2010 : « Seul le comportement des proxénètes ou des clients d’un prostitué mineur tombe sous le coup de la loi pénale ».

topsante.com

Rica Étienne, « Ados : font-ils l’amour trop tôt ? », sur TopSanté, 26 mai 2011

vie-publique.fr

« Loi du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste », sur Vie-publique.fr.

web.archive.org

DILA, « En droit, quel âge a un mineur de 15 ans ? »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}, sur Service-public.fr, 29 octobre 2013

wikiwix.com

archive.wikiwix.com

DILA, « En droit, quel âge a un mineur de 15 ans ? »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}, sur Service-public.fr, 29 octobre 2013