Premier arrêté du 17 mai 2011 fixant le prix de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique et 2e arrêté du fixant le prix de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique à compter du .
Article L. 314-1 du code de l'énergie, anciennement article 10 de la loi du 13 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité).
décret no 2000-1196 du fixant par catégorie d'installations les limites de puissance des installations pouvant bénéficier de l'obligation d'achat d'électricité.
Arrêté du 27 janvier 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant à titre principal l'énergie dégagée par la combustion de matières non fossiles d'origine végétale ou animale. Cet arrêté a remplacé un l'arrêté du 28 décembre 2009 portant sur le même objet.
Arrêté du 31 juillet 2001 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée.
Articles L. 3333-2 et suivants du code général des collectivités territoriales et, pour Mayotte, article 76 de la loi no 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique.
Cécile Isidoro, « L’ouverture du marché de l’électricité à la concurrence communautaire (Allemagne, France, Italie, Royaume-Uni) », dans État et énergie XIXe – XXe siècle, Institut de la gestion publique et du développement économique, coll. « Histoire économique et financière - XIXe-XXe », (ISBN978-2-11-129456-1, lire en ligne), p. 455–472.