Arrêt de la Cour de cassation du paru dans « Andrée Noyelle contre le préfet de police Papon », Revue de sciences criminelles, 1964, p. 845, cité par Christian Guéry, « Du bon usage de la justice pénale pendant la guerre d’Algérie », Le Genre humain, 1997/1, no 32, p. 87-103 : p. 97, référence 41, p. 103.
« Les massacres policiers de la manifestation des colonisés algériens du n’ont pas été ordonnés. Le préfet Papon avait bien expliqué, quelques jours auparavant à l’enterrement d’un policier assassiné par le FLN que pour un coup reçu on en porterait dix […] Pour réprimer cette marche silencieuse et pacifique, le préfet Maurice Papon a mis en place des techniques prévues en cas d’invasion du territoire. Il a fait arrêter près de 14 000 manifestants parmi les 22 000 venus marcher ce jour contre le colonialisme et le racisme. Des centres d’internement et des bus avaient été mis à disposition, la presse interdite de travailler. Près de 200 manifestants « musulmans faisant le jeu du communisme » ont été assassinés par la police. » — Mathieu Rigouste, « Le pourrissement rouge et vert. Les militaires français face au communisme et à l'islam : une pensée de l'infection par l'ennemi intérieur autour du 17 octobre 1961 », L'Homme et la société, L'Harmattan, 2009/4, no 174, p. 63-74.
Michel Verpeaux, Revue française de droit constitutionnel n° 55 : L'affaire Papon, la République et l'État, (lire en ligne), p. 513 à 526
CE 4 juillet 2003, no 254850 : « le régime de pensions des anciens députés fait partie du statut du parlementaire, dont les règles particulières résultent de la nature de ses fonctions ; qu'ainsi, ce statut se rattache à l'exercice de la souveraineté nationale par les membres du Parlement ; que, eu égard à la nature de cette activité, il n'appartient pas au juge administratif de connaître des litiges relatifs au régime de pensions des parlementaires ». L'arrêt a été rendu contrairement aux conclusions du commissaire du gouvernement Laurent Vallée (RFDA 2003 p. 917), qui s'appuyaient notamment sur l'arrêt du CE du 5 mars 1999, Président de l'Assemblée nationale, dans lequel le Conseil avait reconnu la compétence du juge administratif en matière de contrats administratifs conclus par l'Assemblée nationale.
« Pour ceux de nos frères qui seront arrêtés, il convient de préciser l’attitude qu’ils devront adopter. Quelle que soit la façon dont le patriote algérien sera traité par la police, il devra en toute circonstance, quand il sera présenté devant le juge d’instruction dire qu’il a été battu et torturé […] Il devra mentionner qu’on a fait passer du courant électrique dans son corps ou encore il devra dire qu’il a été brûlé avec des cigarettes et battu avec un nerf de bœuf sans donner trop de détails, toutefois, qui risqueraient de le faire se couper. Il devra inlassablement répéter la même chose. Il ne devra jamais hésiter à accuser la police de tortures et de coups. Ceci a une très grande influence sur le juge et les tribunaux. », Pierre Le Goyet, La Guerre d’Algérie, Paris, Perrin, 1989, p. 471, voir aussi le compte-rendu de Guy Pervillé en 1991 sur cet ouvrage.
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Eric Conan et Henry Rousso, Vichy, un passé qui ne passe pas : Le Vel d'Hiv ou la Commémoration Introuvable, Paris, Fayard, , 330 p. (lire en ligne)
Le pourvoi contre l'arrêt de la chambre d'accusation a été rejeté le 23 janvier 1997 par la Cour de cassation (pourvoi n°96-84822 ; Recueil Dalloz, 1997, p. 147 ; Jean-Pierre Delmas Saint-Hilaire, « La définition juridique de la complicité de crime contre l'humanité au lendemain de l'arrêt de la chambre criminelle du 23 janvier 1997. Affaire Maurice Papon », Recueil Dalloz, 1997, p. 249).
Arrêté du 26 janvier 2023 portant ouverture des archives des procès impliquant Maurice Papon. JORF du 27 janvier 2023, texte n°42. Lire en ligne
En application de l'article L626-4 du Code de procédure pénale : « Si le réexamen du pourvoi du condamné, dans des conditions conformes aux dispositions de la convention, est de nature à remédier à la violation constatée par la Cour européenne des droits de l'homme, la commission [de réexamen des condamnations pénales] renvoie l'affaire devant la Cour de cassation qui statue en assemblée plénière ».
CE 4 juillet 2003, no 254850 : « le régime de pensions des anciens députés fait partie du statut du parlementaire, dont les règles particulières résultent de la nature de ses fonctions ; qu'ainsi, ce statut se rattache à l'exercice de la souveraineté nationale par les membres du Parlement ; que, eu égard à la nature de cette activité, il n'appartient pas au juge administratif de connaître des litiges relatifs au régime de pensions des parlementaires ». L'arrêt a été rendu contrairement aux conclusions du commissaire du gouvernement Laurent Vallée (RFDA 2003 p. 917), qui s'appuyaient notamment sur l'arrêt du CE du 5 mars 1999, Président de l'Assemblée nationale, dans lequel le Conseil avait reconnu la compétence du juge administratif en matière de contrats administratifs conclus par l'Assemblée nationale.
Arrêté du 28 mars 2022 portant ouverture des archives des procès impliquant Maurice Papon. JORF n°0080 du 5 avril 2022, texte n° 10. Lire en ligne
Renaud Lecadre, « Papon, hors-la-loi jusque dans la tombe », Libération, : « L'éditeur Jean Picollec a indiqué, hier, que Papon lui avait remis une première ébauche de ses mémoires, le manuscrit devant être retravaillé. Sans surprise, «il ne renie rien», dans ce texte de 164 pages. »
L'arrêt de la chambre d'accusation. Acte d'accusation du procès, disponible sur le site du journal Sud Ouest. Les chiffres concernant les convois recoupent à peu près ceux donnés par Serge Klarsfeld, Vichy-Auschwitz, Fayard, 1983.
Procès Papon Papon : les archives. « Les plaignants », site du journal Sud Ouest.
Jean-Michel Dumay, « Le procès Papon : Un proche de De Gaulle explique les ralliements des fonctionnaires de Vichy », Le Monde, no 16403, , p. 12 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
