Mesure d'éloignement des étrangers en droit français (French Wikipedia)

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cairn.info

Stéphane Kronenberger, « Les étrangers, l’immigration et la citoyenneté républicaine (1789-1899) », Parlement[s], Revue d'histoire politique, vol. 22, n^o 3,‎ 2014, p. 41–47 (ISSN 1768-6520, DOI 10.3917/parl1.022.0041, lire en ligne, consulté le 6 avril 2024)

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Rapport annuel de la CNDS.

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Stéphane Kronenberger, « Les étrangers, l’immigration et la citoyenneté républicaine (1789-1899) », Parlement[s], Revue d'histoire politique, vol. 22, n^o 3,‎ 2014, p. 41–47 (ISSN 1768-6520, DOI 10.3917/parl1.022.0041, lire en ligne, consulté le 6 avril 2024)

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Duvergier, Jean-Baptiste, Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlements, avis du Conseil-d'État, t. XLXV, Paris, Sirey, 1849, 519 p. (ISSN 1762-4096, lire en ligne), p. 415-420

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Duvergier, Jean-Baptiste, Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlements, avis du Conseil-d'État, t. XLXV, Paris, Sirey, 1849, 519 p. (ISSN 1762-4096, lire en ligne), p. 415-420
Stéphane Kronenberger, « Les étrangers, l’immigration et la citoyenneté républicaine (1789-1899) », Parlement[s], Revue d'histoire politique, vol. 22, n^o 3,‎ 2014, p. 41–47 (ISSN 1768-6520, DOI 10.3917/parl1.022.0041, lire en ligne, consulté le 6 avril 2024)

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Jean-Marc Leclerc, Pourquoi les étrangers en situation illégale ne sont presque jamais expulsés, lefigaro.fr, 30 septembre 2021

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Loi du 3 décembre 1849 NATURALISATION ET SEJOUR DES ETRANGERS EN FRANCE sur Légifrance

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Elsa de La Roche Saint-André, « Le taux d’exécution des OQTF est-il de 7 %, ou de 20 % comme l’affirme Gérald Darmanin ? », sur Libération (consulté le 11 octobre 2024)

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blogs.mediapart.fr

Loi du 3 décembre 1849 sur la naturalisation et le séjour des étrangers sur Médiapart, 19 mars 2012

service-public.fr

vosdroits.service-public.fr

« Éloignement des étrangers : décision d'expulsion » sur service-public.fr : « Le mot expulsion est souvent utilisé à tort pour désigner tout éloignement. Or, l'expulsion est une mesure d'éloignement très particulière motivée par l'ordre public. »