https://www.senat.fr/rap/r13-696-2/r13-696-2_mono.html Rapport du Sénat. « L'Europe au secours de l'Internet : démocratiser la gouvernance de l'Internet en s'appuyant sur une ambition politique et industrielle européenne ». Rapport d'information n° 696 (2013-2014), tome II, déposé le 8 juillet 2014, consulté le 8 avril 2024.